Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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39 623 résultats pour « accident du travail ou maladie professionnelle »
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EXTRAIT
Article 1
La cotisation due au titre des accidents du travail et maladies professionnelles visée à l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1976 susvisé est fixée, pour les exploitations minières et assimilées désignées au tableau I annexé au présent arrêté (non
Article 23
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ou du régime général de sécurité sociale, au titre des risques vieillesse, invalidité et décès (pensions de survivants) ou titulaires de rentes prévues par la législation générale sur les accidents
Article L382-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 07 > 87
Les revenus tirés de leur activité d'auteur à titre principal ou à titre accessoire par les personnes mentionnées à l'article L. 382-1 sont assujettis aux cotisations de sécurité sociale, à l'exception de celles dues au titre des accidents du travail
Article R5545-6-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 01
Le médecin des gens de mer réalise une enquête en milieu de travail en cas de déclaration d'une maladie professionnelle ou de décès du marin pendant le travail, si cette enquête est possible.
Article 7
L'agent qui, victime d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10 p. 100 ou d'une maladie professionnelle figurant aux tableaux visés à l'article L 496 du code de la sécurité sociale, a été cependant maintenu en fonctions
Article R436-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 62
du travail et des maladies professionnelles et afférentes à la période à considérer dans chacun des cas prévus aux articles R. 433-4 et R. 434-29.
Article Annexe I
Article 7 Couverture maladie et accident L'apprenti (e) bénéficie d'une couverture sociale maladie et accident du travail/ maladie professionnelle au titre de son contrat d'apprentissage et pour la durée d'application de la présente convention.
Article 32
Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles, Art. L134-5-1, Art. L134-7, Art. L134-8, Art. L134-10, Art. L134-11, Art. L134-15, Sct.
Article R2312-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 40 > 34 > 11
Les enquêtes du comité social et économique ou, le cas échéant, de la commission santé, sécurité et conditions de travail en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel sont réalisées par une délégation comprenant
Article ANNEXE
titre des assurances maladie, maternité et accidents du travail.
Article R6153-1-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 62
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le docteur junior bénéficie d'un congé pendant toute la période d'incapacité de travail jusqu'à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès.
Article R6152-524
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 67
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'assistant des hôpitaux bénéficie d'un congé pendant toute la période d'incapacité de travail jusqu'à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès.
Article 3
et de décès, d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Article L215-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 22
-Il est constitué auprès du conseil d'administration une commission des accidents du travail et des maladies professionnelles composée de : 1° Cinq membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration au titre de chacune
Article L544-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 93
La personne qui assume la charge d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants bénéficie, pour chaque jour de congé prévu à
Article L1171-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 90
Les accidents de la vie courante se définissent comme l'ensemble des traumatismes non intentionnels, à l'exception des accidents de circulation et des accidents du travail.
Article 1
, pour événements de famille et en cas de cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse ; -octroi et renouvellement d'autorisation de travail à temps partiel ; -octroi d'autorisation de travail à mi-temps pour raison thérapeutique, sauf
Article 5
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les trois premiers mois d’incapacité temporaire sont rémunérés à plein salaire.
Article 5
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les trois premiers mois d’incapacité temporaire sont rémunérés à plein salaire.
Article R653-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 03
lors de sa cessation d'activité et qu'il a exercé la profession pendant douze mois au moins.
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