et ouvre la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL TRANS FLEUVES [Adresse 1] Activité : Transport par bateau sur les fleuves de toutes marchandises, ou autres moyens de transport, achat

manufacturés, fabriqués, modifiés ou intégrés, locations, prestations diverses, toutes interventions et missions de maintenance, la recherche et transactions de sites industriels commerciaux ou autres, l'achat

EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 13 novembre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SG CAR (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité l'achat

civiles immobilières, s'est engagée, par lettre datée du 21 juillet 1976, à verser à une société belge de courtage immobilier, la société Pretim, une " commission d'intermédiaire " de 3 % en cas de vente

s'appliquent aux personnes physiques ou morales qui, d'une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d'autrui et relatives à l'achat

FILS, CETTE ACCEPTATION AYANT EU POUR EFFET DE TRANSFORMER L'OFFRE D'ACHAT EN VENTE PARFAITE ET DE TRANSFERER AU PROMETTANT LA PROPRIETE DES DROITS INDIVIS DESDITS ACCEPTANTS DANS L'INDIVISION Y..., ALORS

PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de [G] [I] SAS, adresse : [Adresse 2], activité : Exploitant de voiture de transport avec chauffeur (VTC), location de véhicules de tourisme sans chauffeur, achat

Audience publique du Mercredi 02/04/2025 Article L. 626-26 du Code de Commerce Jugement modifiant le Plan de Redressement par voie de continuation de l'entreprise : CASH BAB (SARL)-non comparant L'achat

QUATRIEME ANNEE SUIVANT CELLE AU TITRE DE LAQUELLE L'IMPOSITION EST DUE ; QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 269 DU CODE, LE FAIT GENERATEUR DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE EST CONSTITUE "A EN CE QUI CONCERNE LES ACHATS

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Q] [K], liquidateur de la liquidation judiciaire SOVA (SAS) [Adresse 2] L'achat, la vente et le négoce

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 918 054 859 et exerce une activité d'achat, la vente, la pose et la réparation d'appareil de climatisation, l'activité

avoir délibéré, conformément à la Loi, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SARL ARCHANGE (SARL) [Adresse 2] Achat

par Maître [C] [G], Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL PM AIRSOFT, exerçant une activité de Achat

1], ayant pour activité le transport public routier de marchandises, de déménagement, et/ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de pma ; achat

l'article L 631-15 du Code de Commerce, ORDONNE la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de : La société S3V, exerçant une activité de Le négoce, l'importation, l'exportation, l'achat

SAUVEGARDE au profit de La SAS LA MASTER BOX [Adresse 1] Société par actions simplifiée Le commerce de détail de tous types de produits notamment de coffrets-cadeau par internet et par correspondance, l'achat

jugement en date du 16 avril 2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société LE DRESSING DE MAY-LEE qui exploitait un fonds de commerce d'Achat

L'achat, la vente en gros, semi-gros et détails en France et à l'étranger, de viande, de poulets hallal, tous produits orientaux, conserves et épiceries, boissons non alcoolisées.