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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92826
13 octobre 2015
13 octobre 2015
L'article L. 5134-47 du code du travail alors applicable disposait que le contrat d'avenir devait lui-même prévoir, au profit de son titulaire, des actions de formation et d'accompagnement pouvant être
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92828
13 octobre 2015
13 octobre 2015
L'article L. 5134-47 du code du travail alors applicable disposait que le contrat d'avenir devait lui-même prévoir, au profit de son titulaire, des actions de formation et d'accompagnement pouvant être
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9282e
13 octobre 2015
13 octobre 2015
L'article L. 5134-47 du code du travail alors applicable disposait que le contrat d'avenir devait lui-même prévoir, au profit de son titulaire, des actions de formation et d'accompagnement pouvant être
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9284b
13 octobre 2015
13 octobre 2015
L'article L. 5134-47 du code du travail alors applicable disposait que le contrat d'avenir devait lui-même prévoir, au profit de son titulaire, des actions de formation et d'accompagnement pouvant être
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9284d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
L'article L. 5134-47 du code du travail alors applicable disposait que le contrat d'avenir devait lui-même prévoir, au profit de son titulaire, des actions de formation et d'accompagnement pouvant être
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92853
13 octobre 2015
13 octobre 2015
L'article L. 5134-47 du code du travail alors applicable disposait que le contrat d'avenir devait lui-même prévoir, au profit de son titulaire, des actions de formation et d'accompagnement pouvant être
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92854
13 octobre 2015
13 octobre 2015
L'article L. 5134-47 du code du travail alors applicable disposait que le contrat d'avenir devait lui-même prévoir, au profit de son titulaire, des actions de formation et d'accompagnement pouvant être
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92859
13 octobre 2015
13 octobre 2015
L'article L. 5134-47 du code du travail alors applicable disposait que le contrat d'avenir devait lui-même prévoir, au profit de son titulaire, des actions de formation et d'accompagnement pouvant être
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92864
13 octobre 2015
13 octobre 2015
L'article L. 5134-47 du code du travail alors applicable disposait que le contrat d'avenir devait lui-même prévoir, au profit de son titulaire, des actions de formation et d'accompagnement pouvant être
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e52
2 février 2016
2 février 2016
L'article L. 5134-47 du code du travail alors applicable disposait que le contrat d'avenir devait lui-même prévoir, au profit de son titulaire, des actions de formation et d'accompagnement pouvant être
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e69
2 février 2016
2 février 2016
L'article L. 5134-47 du code du travail alors applicable disposait que le contrat d'avenir devait lui-même prévoir, au profit de son titulaire, des actions de formation et d'accompagnement pouvant être
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305114_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
la somme de 384 496,89 euros au titre de l'inexécution des actions de formation par la société H-Formations : - par la société H-Formations, solidairement avec son dirigeant de droit ou de fait, la
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007769052
23 décembre 1988
23 décembre 1988
Pochard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 940-1 du code du travail : "L'Etat concourt au financement des actions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300487
19 septembre 2024
19 septembre 2024
de l'action de son débiteur que si la carence de celui-ci est de nature à compromettre ses droits ; qu'en faisant droit à l'action oblique formée par le syndicat de copropriétaires sans caractériser l'inertie
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01716_20240220
20 février 2024
20 février 2024
dispensées par un employeur au titre de ses obligations par des fonds publics ; la sanction de l'inexécution d'actions de formation est appliquée indépendamment de l'origine des financements des actions
Source officielleciv3
60794c4b9ba5988459c452bb
7 juin 1990
7 juin 1990
Sur le moyen unique : Vu l'article 2282 du Code civil ; Attendu que, pour accueillir l'action possessoire formée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f9
21 mai 2014
21 mai 2014
Au titre des actions de formation était prévue l'adaptation au poste de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915fc
21 mai 2014
21 mai 2014
Au titre des actions de formation étaient prévues l'adaptation au poste de travail et la remise à niveau.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00789
12 mai 2015
12 mai 2015
reclassement, de neuf mois minimum, est proposé à chaque salarié lui permettant de bénéficier des prestations de l'antenne-emploi, de percevoir une prime de retour rapide à l'emploi et de bénéficier des actions
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2104240_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
formation ; du fait que la formation apparaisse nécessaire et/ou adaptée au reclassement du demandeur d'emploi tel que défini dans son projet professionnel ; du coût de l'action de formation par comparaison
Source officiellePage 24 sur 17588