AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
6813069b8cc74354d6647413
29 avril 2025
29 avril 2025
La SAS Air Products soutient avoir résilié le contrat 7 mois après son premier avertissement sans qu'aucune action n'ait été mise en place pour remédier aux problèmes identifiés lors de l'audit.
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514580_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
sociale d'Epinay-sous-Sénart l’a affectée sur le poste de chargée de mission des dispositifs transversaux ; 2°) d’enjoindre au centre communal d'action sociale d'Epinay-sous-Sénart de la rétablir
Source officielle