, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 18.

étaient implicitement mis en cause par les parties civiles, le procureur de la République a saisi la chambre criminelle d'une requête présentée sur le fondement de l'article 687 du Code de procédure pénale

francs, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 460 du Code de procédure pénale

défense ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour Gaël X..., pris de la violation des articles 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-6, 121-7, 322-6, 322-8 et 421-1 du Code pénal

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 311-3, 311-14, 1 à 4 , du Code pénal

aux demandeurs, ainsi que le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 162-15 du Code de la santé publique, de l'article 593 du Code de procédure pénale

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 13 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale

européenne des droits de l'homme et 174 du code de procédure pénale : 11.

12 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Corinne Y... pour violation du secret de l'instruction, l'a condamné à des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 472 du Code de procédure pénale

mémoire produit en demande et le mémoire personnel en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 411-11 et L. 431-4 du Code du travail, 314-1 et 314-2 du Code pénal

X... résulte de son engagement, de sa participation volontaire, active, directe et personnelle à l'action criminelle ; que les débats ont permis en effet de déterminer que sont demeurés sur place, dans

Y..., n'a aucune autorité de la chose jugée sur la question distincte de savoir si la société Sectrad avait été de bonne foi dans l'exécution de ses obligations contractuelles de verser des commissions

, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M.

civiles ; Vu le mémoire ampliatif commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 592, 593 et 485 du Code de procédure pénale

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité de la procédure pénale puis a statué sur l'action publique et sur l'action civile à l'encontre de M.

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 427, 463, 513 et 593 du Code de procédure pénale

Le juge d'instruction a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la Fédération CGT des personnels actifs et retraités des services publics (la fédération). 4.

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, 1382 du code civil, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale