La SELAFA MJA ès qualités rétorque que le site internet de Mme [D] révèle qu'elle s'était lancée dans une activité concurrente et qu'elle a fait preuve de déloyauté en détournant l'image et le travail

à avoir une activité concurrente de celle de son employeur qu'à une double condition : que cette activité ne commence qu'après la cessation de la précédente, et qu'elle ne soit pas précédée d'actes déloyaux

leur connexité, joint les pourvois n N 94-43.305 et Q 95-44.852 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... a été engagée le 4 janvier 1988 par la société Dalian et compagnie, ayant pour activité

décisions contraires à l'intérêt de la société ACMO, en créant la société TIM en dehors de toute nécessité et dans son seul intérêt, soulignant que l'unique finalité de cette filiale, qui exerçait une activité

îles où il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur commercial moyennant une rémunération à la commission, a été licencié pour faute grave le 9 septembre 1991 en raison de l'exercice d'une activité

SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE SI LA PRIORITE D'USAGE AUTORISE UNE SOCIETE A S'OPPOSER A L'UTILISATION DE SA DENOMINATION PAR UNE AUTRE, C'EST A LA CONDITION QUE CETTE SECONDE SOCIETE EXERCE UNE ACTIVITE

est donc soumise aux règles de la concurrence, et que l'organisme de sécurité sociale qui s'y livre se trouve en situation de concurrence avec les entreprises privées qui exerçent une activité similaire

concurrente de celle de la société et doit seulement s'abstenir d'actes de concurrence déloyale, il a l'obligation de ne pas contribuer au développement d'une entreprise en concurrençant l'activité sociale

[S] et [T] [M] n'étaient pas, contrairement à ce qu'ils indiquent les représentants légaux de LUX PAPIER INVESTISSEMENT et que cette dernière fait partie du groupe COPAP qui exerce directement une activité

Le 6 mars 2010, la société Cyclope mettait en demeure Monsieur [I] de cesser son activité concurrente en lui rappelant son obligation de loyauté.

S'ENGAGEAIT A N'AVOIR AUCUNE ACTIVITE CONCURRENTE DE CELLE DE L'AGENCE DANS UN SECTEUR DE 2500 METRES A VOL D'OISEAU A PARTIR DU SIEGE DE CELLE-CI, TANDIS QUE LA DAME D'Y...

L'ordonnance sera en conséquence infirmée et il sera fait injonction à Mme [R] de cesser toute activité concurrente à l'encontre de la société Citya Pays de l'Ain, sous astreinte, dont les modalités seront

Ici, il est admis par les parties que le salarié a été embauché par la société qui exerce une activité concurrente et se situe à [Localité 3].

S'agissant du commencement de l'activité concurrente de Mme [J], si l'employeur se prévaut d'un début antérieur au terme du contrat le liant avec la salariée, il ne l'établit pas.

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société Inforama une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le débauchage s'inscrit dans le cadre plus général de la concurrence

, directement ou indirectement, à un réseau ou groupement ayant une activité concurrente ou similaire à celle objet des présentes, à savoir la distribution de produits et services destinés aux animaux

du contrat de travail l'exercice d'une activité concurrente "dans les limites de tous les secteurs des agences où l'agent vendeur aurait été employé" ; qu'il a été licencié pour faute lourde le 12 septembre

Y..., sur qui ne pesait aucune clause de non-concurrence, avait le droit d'exercer une activité concurrente de celle de son ancien employeur dès lors qu'il n'est démontré à son encontre aucun acte de dénigrement