La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

3 / de la société Transports Sas, dont le siège est Station auto services, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 février 2013) et les productions, qu'à la suite d'un contrôle

la pudeur aggravés, l'a, en tant que civilement responsable de celui-ci, condamnée à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense et réplique ; Sur le moyen unique

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 19 mars 1991), que M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la Caisse générale de retraite des cadres par répartition (CGRCR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2001), la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Moulins, 19 juin 2009), que,

référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Schmitt-Ney, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est [...], prise en son établissement [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

, prise en son établissement Bus MRB centres Aubervilliers, Belliard, Flandre, Rives-Nord, Saint-Denis, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

de la compagnie AXA ; "aux motifs adoptés des premiers juges que l'enquêteur avait établi, en examinant la comptabilité de la Fédération française de vol libre, qu'Alain X... avait perçu de ses adhérents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nantes

. ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 20 octobre 2004), que M. B... et Mme C..., épouse B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2002), qu'en qualité

de Pantin, dite OPHLM, établissement public administratif, dont le siège est ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Il n'était ainsi pas possible en raison de cette carence de désigner un adhérent sur la base de l'article L. 2143-3 alinéa 2 qui permet une désignation parmi les adhérents lorsqu'il n'y a plus aucun candidat

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu que le syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 29 septembre 2004) qu'à la suite de la