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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
égal de son fils, de ses demandes en indemnisation dirigéesc/Mme Z
613723dacd5801467740f04a
22 janvier 2002
Eric X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de son fils mineur Tony, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 2000 par la cour d'appel de Rennes (7e
civ2
6137210acd580146773f07cd
31 mai 1989
cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1987 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de : 1°/ Madame Anne B..., épouse de Monsieur Jean-Claude Z..., prise en sa qualité d'administratrice
61372396cd5801467740bbd4
30 novembre 2000
COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine Y..., épouse X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice
6079434e9ba5988459c41e97
29 avril 1976
ATTEINT ET QUE SON PERE, SE PREVALANT DES ARTICLES 1384, ALINEA 4, 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL DEMANDA REPARATION DU PREJUDICE AU PERE DE PHILIPPE Y..., PRIS TANT EN SA QUALITE DE PERE QUE DE CELLE D'ADMINISTRATEUR
61372120cd580146773f1309
10 juillet 1990
Eric B... étant décédé le 19 mars 1985, sa grand-mère, Mme Y..., a avancé les frais d'obsèques, dont elle a ensuite demandé le remboursement à Mlle Catherine X..., prise en sa qualité d'administratrice
6137237acd5801467740a4f0
16 mai 2000
Levandowski ; qu'ainsi, le moyen manque en fait ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Y... reproche encore au jugement attaqué de l'avoir déchargée de ses fonctions d'administratrice
soc
613722c8cd580146774016e4
24 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Z..., agissant en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants
ECLI:FR:CCASS:2023:C110627
20 septembre 2023
septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [I] [A], veuve [C], domiciliée [Adresse 2], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice
Cour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b6
19 avril 2011
En outre, ils font valoir que la seule exigence prévue par l'article 391 du Code civil est la convocation de l'administrateur légal et son audition.
613723cbcd5801467740e3be
12 juillet 2001
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Woury X..., demeurant Moudery, Département de Bakel (Sénégal), agissant en qualité d'administratrice
613724a0cd5801467741711a
13 octobre 2005
cet assureur a procédé à l'indemnisation des préjudices subis par la victime et ses parents après avoir conclu, le 28 février 1989 puis le 11 juin 1993, avec M. et Mme X..., agissant en qualité d'administrateurs
cr
6079a8cd9ba5988459c4f021
18 mars 1998
CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... et Y..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux des biens de leur fille mineure, Z..., parties civiles, contre l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2017:C101157
25 octobre 2017
Jean-Marie X... et Mme Fatiha Y..., agissant en qualité d'administrateurs légaux, 4°/ M. Z...
ECLI:FR:CCASS:2008:C100825
9 juillet 2008
après annexé ; Attendu que ces griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles 383, 384 et 1315 du code civil ; Attendu que l'administrateur
ECLI:FR:CCASS:2014:C100351
20 mars 2014
Franck X..., domicilié ..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de sa fille Claudia, 2°/ à Mme Murielle Z..., domiciliée ..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité
613721c3cd580146773f7094
28 octobre 1992
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Lysiane Z..., née Garcia, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice
613721d3cd580146773f7c18
27 octobre 1993
(Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1 ) de Mme veuve Yvette Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice
civ3
613723a5cd5801467740c748
9 mai 2001
.., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (1e chambre civile) , au profit: 1 / de Mme Raymonde A..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice
613723cdcd5801467740e5c6
11 décembre 2001
autorisé conformément à l'article 466 du Code civil ; Attendu que le juge des tutelles du tribunal d'instance de Basse-Terre, par ordonnance du 9 janvier 1996, a autorisé Mme Y..., en sa qualité d'administratrice
61372208cd580146773f9b29
26 janvier 1994
Jean-Marc A..., pris en sa qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de ses enfants mineurs Marjorie, née le 31 décembre 1973, et Christelle, née le 21 novembre 1981 à Nice, demeurant ...
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SAVELYS, Briand Fabien décédé (Mme Stéphanie Dechazeron agissant en qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de Gabin et Léandre Briand)
06/05/2014
Voir →