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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
642fb776cece1704f57478bf
6 avril 2023
de la société Air France à la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - le confirmer en ce qu'il a débouté la société Air France de sa demande de condamnation au
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642fb771cece1704f57478b7
Pôle 6 - Chambre 5
63d37ad9d1bc2605de4b4b8e
26 janvier 2023
Or, il ressort des pièces versées aux débats que la société Air France, en la personne de M.
Pôle 6 - Chambre 2
6162d32f70d46c7f95e826d5
8 novembre 2012
illicite, -dire que la société AIR FRANCE devra le retenir pour la prochaine campagne de qualification sur A 380 ouvrant après le prononcé de l'arrêt, -condamner la société AIR FRANCE à lui verser
6162d33370d46c7f95e826fb
, -dire que la décision de la société AIR FRANCE de l'écarter de la campagne de qualification sur A 380 de l'hiver 2010-2011 constitue une discrimination fondée sur l'âge et par conséquent un trouble
Pôle 4 - Chambre 5
603705d6fae4fba09dfa1fcc
24 juin 2015
décennal des désordres et la garantie qui lui est due par son assureur la SMABTP ; - juger que AIR FRANCE ne justifie pas de son préjudice à hauteur de 1.800.817 € HT'; en conclure que AIR FRANCE
soc
6137235fcd58014677408ee0
22 février 2000
Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Air France, anciennement dénommée compagnie
6137235fcd58014677408ee2
Philippe de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Air France, anciennement dénommée compagnie
5fda03df561d8e460bf16795
15 octobre 2019
EXPOSE DU LITIGE Mr [L] [J] a été engagé par la société anonyme Air France suivant un contrat de travail à durée indéterminée.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00785
30 mars 2011
France et l'article 3.1.1 du chapitre C de l'accord collectif Air France, alors en vigueur ; 2°/ que l'article 3 de la 4e partie du règlement du personnel navigant commercial de la société Air France
613723e3cd5801467740f753
17 septembre 2002
France : Attendu que la société Air France a sollicité le rabat de l'arrêt n° 1727 F-D du 22 mai 2002, qui a cassé et annulé dans toutes leurs dispositions les jugements rendus le 22 décembre 2000
Cour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb5
17 février 2006
C/ AIR FRANCE SYNDICAT CGT AIR FRANCE SYNDICAT SPASAF CFDT AIR FRANCE SYNDICAT CGT FO AIR FRANCE CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01994_20240212
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/21-0022 du 16 septembre 2021 par laquelle
Pôle 6 - Chambre 8
6162e4ea7797cdb2f7583c9e
21 juin 2012
[L] [S] fait grief à la société AIR FRANCE de ne pas avoir exécuté loyalement son obligation de reclassement.
6162a31836ab09eb9a2fd778
6 juin 2013
Air Inter par la SA Air France , suivie de la fusion de ces deux sociétés , intervenue le 1er novembre 1997 ; Considérant qu'il est de même constant que Mme M.
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