Les agences générales d'assurances ont adressé à l'OPCO [J], pour chaque formation, une 'demande de subrogation de paiement' que ce dernier a refusée au motif que le financement des formations réalisées

L'article 2 de la directive 2013/33/UE précise que les conditions matérielles d'accueil comprennent le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière

que le préfet annonçait de fortes mesures au col du [Localité 2], on peut tout à fait traverser à pied, sans aucun contrôle quand on est un migrant .

la procédure d'examen de sa demande, lui assurer, selon ses besoins et ses ressources, des conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournies en nature ou sous la forme

ont formé le pourvoi n° Q 19-13.751 contre le jugement rendu le 11 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, dans le litige les opposant à la caisse d'allocations familiales

D'une part, l'article 2 de la directive 2013/33/UE précise que les conditions matérielles d'accueil comprennent le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation

Y..., les prestations qu'elle perçoit de la caisse d'allocations familiales, ainsi que les revenus locatifs d'immeubles dépendant de la communauté ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'abord, que pour apprécier

[H] [U] de l'ensemble de ses demandes, - fait droit à la demande reconventionnelle en remboursement d'un indu d'allocation supplémentaire d'invalidité formée par la caisse primaire d'assurance maladie

Aux termes de l'article D. 744-26 du même code, alors applicable : " En application du cinquième alinéa de l'article L. 744-9, l'allocation pour demandeur d'asile est composée d'un montant forfaitaire,

L'action choisie sera financée en tout ou partie par les sommes correspondant au montant de l'allocation de formation que vous avez acquise.

L'article 2 de la directive 2013/33/UE précise que les conditions matérielles d'accueil comprennent le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière

L'article 2 de la directive 2013/33/UE précise que les conditions matérielles d'accueil comprennent le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière

L'article 2 de la directive 2013/33/UE précise que les conditions matérielles d'accueil comprennent le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière

A a bénéficié de l'allocation temporaire d'attente même s'il n'a pas pu bénéficier d'un hébergement permanent faute de places vacantes en centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) ou dans une structure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/07508 [V] C/ Me [F] [R] - Mandataire liquidateur de [O] [J] AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

Arrêt no 12/ 00332 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01089 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 09/ 008 AD ------------------ RÉPUBLIQUE

Arrêt no 12/ 00318 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01054 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 08/ 366 AD ------------------ RÉPUBLIQUE

Arrêt no 12/ 00324 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01066 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 08/ 382 AD ------------------ RÉPUBLIQUE

Arrêt no 12/ 00351 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01100 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 09/ 047 AD ------------------ RÉPUBLIQUE