FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Vu l'arrêté du préfet de Meurthe et Moselle en date du 4 avril 2026 notifié le 5 avril 2026 à 9h10 portant placement de M.

Jean, partie civile, assisté de Me Y..., syndic au réglement judiciaire, contre l'arrêt n° 485 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 juin 1987, qui, dans la procédure

conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JANKOVIC Ljubisa ou Liubisa, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date

DE COMBATTANT QUI LUI A ETE ALLOUEE A DATER DU 15 SEPTEMBRE 1972, PAR BREVET DE PAIEMENT N AL 029 476 EMIS A SON PROFIT LE 29 JANVIER 1974 PAR LE DIRECTEUR, CHEF DU SERVICE DES ANCIENS COMBATTANTS ET

[K] [Z] [H] né le 3 janvier 1955 à [Localité 1] (Algérie) a conservé la nationalité française de plein droit lors de l'accession à l'indépendance de l'Algérie pour descendre de [O] [X], né le 5 mai 1895

Madame [F] en justifie par la production d'une main courante en date du 21 mars 2024.

définitive du lien matrimonial entre les époux ; PRONONCE, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce pour altération définitive du lien matrimonial de : Monsieur [K] [F] né

G..., divorcée K..., est comparante ; ET AUX ENONCIATIONS QUE, par jugement en date du 9 novembre 2015, confirmé par arrêt de cette cour en date du 19 décembre 2017, le juge des tutelles du tribunal d'instance

Ali Y..., demeurant ...

Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 mars 1992 qui, pour vols, falsification de chèques et usage, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000

[Q], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (Algérie) pour une durée de six mois à partir du délai d'un an qui s'est écoulé à compter de la date à laquelle la décision de mise en accusation

DBVX-V-B7K-Q2ZT Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE

Tayeb, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2000, qui, pour tentative d'exportation de capitaux sans déclaration, l'a condamné à 3 018 930 francs

; Vu le jugement du Tribunal de commerce de Nîmes en date du 5 juillet 2013 qui a condamné la SAS ALS REMORQUE à payer à la Sarl ALES BETON les sommes de 10.806,30 euros au titre des réparations sur

[S] [G], domicilié [Adresse 4] (Algérie), a formé le pourvoi n° M 22-12.771 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant au procureur

[M] [K] né le 04 Juin 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Mai 2026 à

Inès, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 10 décembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie