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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02358_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A cet égard, elle produit des factures d'achats de compléments alimentaires, des factures d'un chirurgien-dentiste pour la pose d'une gouttière ainsi que des factures d'un laboratoire d'analyses biologiques

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433004_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Enfin, si elle produit des prescriptions datées d'octobre 2024 pour des analyses biologiques et une échographie abdominale, sans d'ailleurs en donner les résultats, une ordonnance pour du paracétamol et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300424_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

que la cause de son hospitalisation - une chute potentiellement provoquée par un malaise - des antécédents cardiologiques de la victime connus de l'équipe médicale, ainsi que des résultats de ses analyses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507056_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

même code : " Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : / - examen clinique en cas de prélèvement sanguin ; / - analyse

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0ddfc25a97f0381f5015

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

La SELARL ROSNYBIO exerçait, jusqu'au 11 octobre 2009, son activité de laboratoire d'analyses biologiques dans des locaux (situés dans l'aile la plus ancienne de la clinique) mis à sa disposition par la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107424_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

l'origine de la prescription, de la réalisation et de la transmission des prélèvements objets des créances litigieuses ; - il appartient au CHRU de Lille de produire les prescriptions relatives aux analyses

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f0f0

Cassation

25 juin 2001

25 juin 2001

dépôt de la requête, le conseil de Omar X... a fait observer que toutes les recherches concernant les traces relevées sur les deux portes n'ont pas été réalisées et a demandé qu'il soit procédé aux analyses

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200852_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le 12 avril 2020, un scanner thoracique et des analyses biologiques ont révélé une contamination à la covid-19. Mme B a été placée en arrêt de travail à compter de cette date.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110304

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

(avis du docteurs C..., du professeur Debré et du docteur D...) ne fait l'analyse du problème ainsi posé ; qu'en tout état de cause, le docteur Z... a noté au dossier : "indication opératoire" (souligné

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be9a8d0ccf000877e692

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il s'agit de centres franchisés qui proposent une prise en charge de la surcharge pondérale avec un suivi par des diététiciens « en accord avec le médecin traitant » et des analyses biologiques systématiques

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206309_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Aucune disposition législative ni réglementaire n'impose de viser les résultats des analyses biologiques dans l'arrêté attaqué ni que les résultats de ces analyses aient été communiqués préalablement à

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

627df90a0d41e0057d43e535

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En effet, outre l'importance de la différence d'âge entre les intéressés, qui n'est pas une difficulté pour lui, les résultats d'analyses biologiques produits quant à une grossesse positive sont fournis

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208826_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

retrait et de crédit, des factures de téléphonie mobile, de pièces de nature médicale (ordonnances, attestation de droits à l'assurance maladie et à la complémentaire santé, résultats d'examens et d'analyses

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201058_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Son état nécessite un suivi en rhumatologie semestriel, des analyses biologiques régulières, ainsi qu'un suivi endocrinologique.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03386_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Les analyses biologiques ont alors mis en évidence un staphylocoque lugdunensis méticillino-sensible.

Source officielle
CC

civ1

érêts au titre de son préjudice économique forméec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2019:C110609

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

N... que les dispositions de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 d'une part excluent la possibilité pour un praticien hospitalier d'exercer les fonctions de directeur d'un laboratoire d'analyses biologiques

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02991_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un courrier du 28 février 2025, il a été demandé aux Hospices civils de Lyon de produire le compte-rendu complet d'analyse biologique du 19 mai 2011 avec typage HLA générique ; le bilan complet de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869ec

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

A la suite des résultats de cette analyse, connus le 28 juillet 2002, une analyse complémentaire, était réalisée le 9 août suivant, concernant la recherche de produits stupéfiants après que le docteur

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2501675_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

En outre, si l'intéressée verse aux débats les résultats d'une analyse biologique, réalisée le 3 février 2025, révélant son état de grossesse et soutient à l'audience que le père de cet enfant à venir

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2501957_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

même code : « Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : / - examen clinique en cas de prélèvement sanguin ; / - analyse

Source officielle

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Annonces BODACC85 résultats

Journal officiel
Radiations

GIE LORRAIN D'ANALYSES BIOLOGIQUES

SIREN 321408643Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

16/08/2022

Voir →

Radiations

LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES J MARIN ET F ENOCH

SIREN 327335303Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

04/08/2022

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Radiations

LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES ET MEDICALES BOURE LEBLANC- BRDEDIENNE

SIREN 642052500Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

19/06/2022

Voir →

Radiations

LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES DE LA GARE

SIREN 408625614GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

23/11/2017

Voir →

Ventes et cessions

LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES DE LA GARE

SIREN 408625614GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

Avis de projet de fusion 408 625 614 Rcs Guéret LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES DE LA GARE forme SELARL capital 7622.45 euros adresse 60 avenue Gambetta 23000 Guéret origine du fonds projet de fusion oppositions art. L 236-14 du code de commerce commentaires avis de projet de fusion société absorbante ASTRALAB SELAS au capital de 727 026.52 euros 7/11 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges 379 459 522 Rcs Limoges société absorbée LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES DE LA GARE é

07/07/2017

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