L'article 2-2 de l'annexe 8 de la convention collective des entreprises de prévention et sécurité attribue aux agents de sûreté le coefficient 150 et aux opérateurs de sûreté le coefficient 160.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

litige les opposant à la société Clemessy, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

P] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Le demandeur au pourvoi n° M 20-20.606 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

, ce dans l'objectif d'assurer un maillage territorial équilibré du service public notarial et, dans les zones qui en sont dépourvues ou insuffisamment pourvues, de permettre l'ouverture de bureaux annexes

à la présente convention (annexe 8), l'activité réalisée par la structure d'accueil au cours du mois précédent, mesurée en heures de présence et en heures facturées aux parents, le taux d'occupation,

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour Mme Z... et Mme X....

demande d'asile ; - de dire que le montant de ces aides matérielles ne saurait être inférieur au montant de l'allocation versée à un demandeur d'asile en Guyane ou à Saint Martin tel que prévu à l'annexe

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième, cinquième et sixième branches, et sur le second moyen, ci-après annexés 8.

Il ressort de la liste figurant à l'annexe 8 de ce décret, publiée par le ministre des affaires étrangères que la Guinée bénéficie de cette dérogation qui permet que les actes produits en France soient

correspondant à ces numéros et de retranscrire les CD Roms des factures détaillées obtenues dans le cadre des commissions rogatoires précédentes ; que figurent au dossier de la procédure (cote E 9, annexe

Cet avis tient compte de l'implication du stagiaire dans la formation et des compétences acquises par ce dernier ainsi que de son écrit professionnel réflexif dont les objectifs sont définis en annexe.

arrêts rendus en première instance à l’égard des requérants furent confirmés en cassation respectivement le 19 juillet 2006 (Mustafa Yeşil et autres) et le 19 octobre 2006 (Veli Dayanıklı) (voir en annexe

Jean-Baudoin Kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON, toque : 1145 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005922 du 13/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 8 septembre 2025 **** EXPOSE DU LITIGE 1.

Par déclaration faite au greffe le 8 septembre 2020, M. [D] a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions.

Simultanément, je procède à l'implantation des « limites cadastrales » par la technique du GPS, ainsi que cela avait été annoncé dans ma convocation des parties (voir ANNEXE 8).