le licenciement du salarié est sans cause réelle et sérieuse et de le condamner au versement de diverses sommes alors, selon le moyen : 1°/ que ne constitue pas un licenciement verbal la prétendue annonce

insuffisance d'actif, en ce qu'il résulte desdits motifs qu'elle n'avait pas en mains l'extrait du BODACC mentionnant le dépôt de l'état des collocations, le journal d'annonces

aux motifs que le simple mensonge, qu'il soit verbal ou écrit, ne peut être considéré comme une manoeuvre frauduleuse quelle que soit sa gravité et même si c'est lui qui a déterminé la remise; "l'annonce

Code de procédure civile ; alors, de deuxième part, que le véritable motif de son licenciement était le refus de la salariée de la suppression d'une prime de 8,21 % réservée au personnel hospitalier annoncé

rupture du contrat de travail doit seule être prise en compte pour apprécier la cause du licenciement; qu'en prenant en considération la proposition de réembauchage en date du 25 juillet 1991 et une annonce

faisait valoir que la démission ne correspondait nullement à un simple mouvement d'humeur du salarié et qu'elle confirmait une décision qu'il avait prise antérieurement et qu'il avait publiquement annoncée

rapport, Maître [N], substituant Maître [F] en ses observations, Maître [J] en ses observations, Maître [S] en ses observations, le ministère public en ses réquisitions », puis que « la présidente a annoncé

d'avoir suggéré que Mme D... et la société Degel Prod avaient obtenu et détourné, pour le moins fait un mauvais usage, des subventions, soit des fonds publics, qui leur étaient accordées et d'avoir annoncé

d'images, qui permet en bas de l'écran de faire des annonces sur l'émission en cours mais aussi d'annoncer d'autres programmes) dans de nombreuses émissions ou documentaires,

comporter des "qualités substantielles", la saisine de la Cour ne saurait se limiter au seul examen, éventuellement trompeur, de ses expressions qui n'ont qu'un caractère indicatif pour désigner les annonces

l'issue d'une procédure contradictoire spécifique ; qu'il s'ensuit que, confronté à une absence de service de ce revenu par Pôle emploi sans engagement préalable de cette procédure ni prononcé ou simple annonce

contrôle des données stockées ; qu'en jugeant que la société Airbnb ne pouvait revendiquer la qualité d'hébergeur par des motifs impropres à établir son rôle actif, notamment par une sélection des annonces

décidé de passer outre à l'audition de Daniel Y..., témoin acquis au débat ; " aux motifs que l'huissier de service a fait l'appel des témoins et experts cités à la requête du ministère public, et a annoncé

civiques, civils et de famille pendant dix ans ; "alors qu'il résulte du procès-verbal des débats que, conformément aux dispositions de l'article 281 du code de procédure pénale, le président a annoncé

kilométrage constitue une qualité substantielle pour un véhicule d'occasion; qu'il est tout aussi constant que le véhicule acquis par Paul X... auprès de Jean-Noël B... avait un kilométrage supérieur à celui annoncé

que cette carence a été due "à une rupture du stock"; que cependant, s'agissant de ventes promotionnelles, programmées à l'avance, il appartenait au prévenu de s'assurer que les cadeaux "privilège" annoncés

de cet appartement ait pu se réaliser au prix initialement fixé par ses propriétaires, d'autant qu'aucun acquéreur potentiel ne s'était manifesté à la suite de la diffusion par les parties civiles d'annonces

Y... et Mme Z..., la société Afflelou ne les aurait "pas véritablement remplacés", d'autre part, que le recrutement de ces cadres avait été annoncé à la presse dans le cadre de l'introduction en bourse