Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2020 où étaient présents M.

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 mai 2017 où étaient présents : M.

M... comme la rivalité du prévenu avec le frère de la partie civile, le délit, prévu et réprimé par les articles 225-1 et 225-2, 3°, du code pénal, de discrimination consécutif à un refus d'embauche ou

présence de Frédéric X..., directeur des produits, François Y..., président-directeur général de cette société, étant absent, et que ce dernier, invité à se présenter pour signer le procès-verbal, n'a

au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GENERALE, tiers requérant, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er juin 2004, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés, chacun, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du code de l'organisation

Mais pourquoi étiez-vous présent? Vous nous avez dit que l'équipe de A... n'était suivie que par un seul médecin, quel qu'il soif ?

instance à cette décision qui lie le juge subséquemment appelé à statuer sur la seule évaluation du dommage de la victime ; qu'il est indifférent en effet que l'obligation ainsi irrévocablement mise à

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D. présentée par la SA C. C.

Après avoir prononcé sur l'action publique et, par infirmation du jugement, déclaré les deux prévenus coupables, la cour d'appel a renvoyé l'affaire devant le tribunal correctionnel, afin qu'il statue

Nicolas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 14 décembre 2016, qui, pour obstacle à l'exercice des fonctions des agents de la répression des fraudes, l'a

des fins de la poursuite du chef de vols ; "aux motifs que..., contrairement à l'avis des premiers juges, "les seules déclarations imprécises des trois témoins dont deux n'ont pas jugé utile de prévenir

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