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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
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21 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2024 2ème prolongation Nous, Philippe ERTLE, Président de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Cour d'Appel
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29 mai 2008
LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE, 87 rue Richelieu-75002 PARIS Partie civile, appelante, non comparante représentée par Maître FAURE
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1 mars 2002
Frantz et de SKODOWSKY Anna de nationalité allemande, marié Demeurant 396 chemin de la Blonde 1253 VANDOEUVRES GENEVE - 57340 SUISSE PREVENU, LIBRE, APPELANT, NON COMPARANT, Représenté par Maître VAISSE
1re chambre 3e section
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1 juillet 2022
représentée par Me Isabelle AIDAT ROUAULT de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 APPELANTE
Monsieur Z... Ludovic, le 11 Septembre 2008c/Monsieur BOUARGOUB C
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17 décembre 2008
Partie civile, non appelant, comparant, assisté de Maître CHAZEAU Marie-Victoire, avocat au barreau de TOULOUSE VEOLIA EAUX - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ...
1re chambre civile
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4 avril 2025
ENTRE : Madame [Y] [H] née le 11 Mai 1960 à [Localité 7] de nationalité Française EPHAD [Adresse 8] [Localité 4] Appelante Non comparante, représenté par Me Sylvie JARDRIN, avocat commis
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26 septembre 2008
Libre Jamais condamnée appelante et intimée, citée en mairie le 17. 01. 2008 (A. R. signé le 19. 01. 2008), non comparante, représentée par Maître DANTHEZ, avocat au barreau de BORDEAUX.
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18 juin 2003
LES EDITIONS LARIVIERE, 12 rue Mozart 92110 CLICHY CEDEX civilement responsable, appelant, non comparant, représenté par Maître GRAS Frédéric, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E 1051, LE MINISTÈRE
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9 avril 2025
ENTRE : Monsieur [F] [N] né le 30 Octobre 1998 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Appelant Non comparant, représenté par Me Chloé PION RICCIO, avocat commis,
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10 janvier 2008
Prévenu, appelant, libre Comparant, assisté de Maître PEIGNARD Michel, avocat au barreau de VANNES ET : FEDERATION DU MORBIHAN POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE,...-56890 ST
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11 mars 2002
Andrée, demeurant 101, rue Julien Lacroix - 75020 PARIS Partie civile, non appelante, non comparante, sans avocat. A...
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Andrée, demeurant 101, rue Julien Lacroix - 75020 PARIS Partie civile, non appelante, non comparante, sans avocat. E...
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6 mars 2002
né le Lundi 11 Mai 1942 à STRASBOURG (67) de Emile et de BIESSER Marie, de nationalité française, situation familiale inconnue, Journaliste, demeurant 1 Rue Jules Barut 74000 ANNECY Prévenu, libre appelant
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17 janvier 2014
Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur William Z... ... 44600 SAINT NAZAIRE Appelant, non comparant, représenté par Me Arnaud COUSIN, avocat au barreau de
Chambre 1-9
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4 juillet 2023
APPELANTS Madame [R] [N] demeurant [Adresse 1] Monsieur [B] [Z] demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés Me Charlotte MOREAU-CARON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Etablissement
MSA DU LIMOUSIN, le 25 octobre 2012c/Monsieur X
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4 septembre 2013
. ; Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale par décision du 23/ 05/ 2013- numéro BAJ 2013/ 002455 PRÉVENUS D'INTÉRÊTS CIVILS, INTIMÉS Non comparants, représentés par Maître PICHON Philippe,
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24 janvier 2024
ENTRE : Monsieur [R] [M] né le 16 Mai 1954 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Appelant Non comparant, représenté par Me Audrey DUBOURDIEU, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE
Chambre civile 1-8
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26 avril 2024
suivant dans l'affaire entre : Monsieur [X] [W] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Marie DE MIRIBEL-JOCHEM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 593 APPELANT
Monsieur D... Christian, le 13 Juillet 2005c/Monsieur C
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5 janvier 2006
LE MINISTÈRE PUBLIC : non appelant, D... Christian PDG de la SARL ...
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14 mars 2008
Libre Déjà condamné appelant, non comparant, représenté par Maître MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, non muni d'un mandat de représentation, Y...
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