Y..., les "difficultés rencontrées par ce dernier pour retrouver du travail après la cessation de ses activités par le groupe Drouot en raison de l'existence de la procédure pénale", après avoir expressément

après l'exécution d'une mesure d'instruction; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les textes précités; alors que, de seconde part, le juge qui déclare une demande irrecevable commet un

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Metz, 22 mars 1989), M.

M.; que, par acte du 14 décembre 1992, Mme G. a interjeté appel de ce jugement; qu'après le décès de M.

à remettre en cause, devant la Cour de cassation, les appréciations par lesquelles la cour d'appel a souverainement estimé que M.

Y... d'avoir incité un salarié à démissionner, la cour d'appel, après avoir relevé que les faits sur lesquels elle se fondait étaient contradictoires, a écarté la déclaration de M.

Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes), 14, Parc Wanda, 3 / Mme Martine Y..., épouse Le Moing, demeurant à Meaux (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1992 par la cour d'appel

a violé l'article 410 du code de procédure civile ; 3°/ que l'exécution sans réserve d'un jugement non exécutoire, fût-ce après en avoir relevé appel, vaut acquiescement sans qu'il y ait lieu de rechercher

Michel X..., 2°/ Mme Danièle Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ Mme Pascaline Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile

pourvoi formé par la Société méditerranéenne de services et de transports "MST", dont le siège social est ... (2ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel

lors, plus recevable à saisir la cour d'appel de renvoi plus de deux ans après le prononcé de l'arrêt de la Cour de Cassation ; qu'en décidant néanmoins que M.

avoir établi que, suivant l'arrêt de la cour d'appel de Paris, les conditions légales étaient réunies avant l'ouverture de la procédure, la cour d'appel s'est - fondée sur la circonstance que cet arrêt

Hauts-de-Seine), représentée par ses président-directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel

réalisé après l'expiration de ce délai au motif que la société Martco n'a pas donné mainlevée, la cour d'appel a dénaturé la lettre de contre-garantie et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que

Mme W... a déféré à la cour d'appel l'ordonnance par laquelle le conseiller de la mise en état avait prononcé la caducité de la déclaration d'appel, après l'avoir relevée d'office.

que l'exposant avait payé une somme d'au moins 45 000 € à ce titre et que la crédirentière en avait accepté le paiement après l'avoir réclamé dans un second commandement du 13 janvier 2016, la cour d'appel

dont la recevabilité est jugée après le 1er septembre 2017, dès lors qu'à cette date la caducité de la déclaration d'appel n'a pas encore été prononcée ; qu'en l'espèce, la caducité de la déclaration

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 octobre 2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 6 février 2019, n° 16-24.398), la société April santé prévoyance (la société April), qui exerce une activité