préjudice invoqué, - il soutient qu'en l'absence de quittance subrogative rien n'indique que l'assureur ait réglé cette somme, - Il fait grief au tribunal d'avoir retenu la totalité des sommes arrêtées

Sur la base de ce rapport d'expertise et par ordonnance du 27 juillet 2017, le juge des référés a condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble à réaliser les travaux préconisés par l'expert,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

En conséquence, le montant arrêté par l'expert pour la clôture sera retenu.

commandées par l’expert ont été partagés et discutés, ce qu’illustre les dires joints à l’expertise (les notes aux parties ne sont pas produites).

En second lieu, les restrictions apportées à l'audition des témoins n'ont pas méconnu le principe de l'égalité des armes, dès lors qu'il se déduit des énonciations de l'arrêt que l'expert judiciaire, qui

[F] en qualité d'expert judiciaire.

L'expert, Monsieur [B], a clôturé son rapport le 10 janvier 2014, après que les opérations d'expertise aient été rendues opposables à la société Assurances Banque Populaire iard en tant qu'assureur de

la société IBC et que la franchise est opposable aux tiers ; - limiter les indemnités éventuellement octroyées au syndicat des copropriétaires et aux divers copropriétaires demandeurs aux sommes arrêtées

responsabilité décennale ; Attendu que, pour rejeter leur demande sur le fondement de la responsabilité contractuelle, l'arrêt retient que l'expert judiciaire ne conclut nullement à une responsabilité

Le 27 septembre 1994, le Conseil des XII, faisant sien l’avis de l’expert, confirma l’arrêt d’appel.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Saint-Yves qui exploitait une conserverie avait pour fournisseurs quasi-exclusifs

intérêts moratoires de la somme de 60 850,28 francs et, à compter du 1er janvier 1980, ceux de la somme de 168 896,96 francs, au motif que ces sommes représentaient le déficit du compte de gestion arrêté

[I] ne discute pas sur un plan technique les désordres relevés par l'expert, ni la violation des règles de l'art et par suite le manquement à son obligation de résultat.

préjudice corporel de celle-ci ; que l'expert a déposé son rapport au vu duquel des condamnations ont été prononcées au profit de Mme X... ; Attendu que, pour retenir la validité du rapport de l'expert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un expert commis en référé avant tout procès ayant été saisi

en paiement du solde des travaux le maître de l'ouvrage ; Attendu que, pour rejeter la demande de la société Hinaut, l'arrêt retient que l'expert a constaté que le déséquilibre thermique du bâtiment

X... à indemnisation en écartant l'exception d'inopposabilité de l'expertise à son égard, l'arrêt retient que l'expert a procédé à des constatations matérielles attestées par un représentant des Tuileries