H en ce qu'il l'a débouté de ses demandes -statuant à nouveau, - ordonner que la SARL TRIANGLE PEINTURE lui règle " les sommes de... " et la-somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC M.

du 27/ 07/ 1942 et l'arrêté du 15/ 06/ 1949 complété par le décret 83-490 du 14/ 06/ 1983 ; l'avenant 7bis des conventions régionales du 20/ 12/ 1993 complété par l'arrêté du 08/ 07/ 1994, l'arrêté ministériel

au 16 septembre 2025, outre les intérêts postérieurs au taux contractuel de 0,95% sur la somme de 290.453,78 € jusqu'à parfait paiement,au titre du prêt n°00003431478, la somme de 19.182,22 arrêtée au

Le contrat de travail a été suspendu à la suite d'un arrêt continu pour maladie non professionnelle à compter du 21 juin 2018.

- Condamner Monsieur [P] [M] à verser à Madame [L] [Y] une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC. - Condamner le même aux entiers dépens.

Ils exposent à l’appui de leurs prétentions que : - pour s’opposer au désistement et maintenir des demandes reconventionnelles au titre de l’article 700 du CPC, les défendeurs ne craignent pas d’alléguer

Christian X... de l'ensemble de ses demandes ; - Sur l'article 700 du CPC Considérant que le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande reconventionnelle de l'employeur au titre des frais

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/06613 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3ZX [D] [M] [U] [S] [Y] VEUVE [U] C/

ou à la Date Documentaire CP2 selon le cas.

2025J00461 - 2613500004/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me ABAD Johanna Copie exécutoire envoyée

Rôle n° ENTRE - La SAS S.E.J.E.R. 2026J82 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] [P] -[Adresse 2] ЕТ - La SAS TRAIN&LEARN [Adresse 3] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du

Elle demande : - l'infirmation de l'ordonnance, - le débouté de JVD de ses demandes, - 4000 € au titre de l'article 700 du CPC.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2012 R.G. No 10/05879 AFFAIRE : Christine, Aurélie, Angèle X...

-débouter Mme Maria Y... de l'ensemble de ses demandes -la condamner au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par

En conséquence, - Condamner la défenderesse à lui payer les sommes de : • 7 144,75 € selon arrêté de compte du 15 juillet 2025, Provision charges : 01/07/26-30/09/26 et Fonds travaux Alur trim. 3/2026

du CPC.

du CPC et aux dépens, - 2000 € au titre de l'article 700 du CPC.

du CPC et aux dépens, - 2000 € au titre de l' article 700 du CPC.