La société la Chenevière reproche en outre à l'architecte un manquement à son devoir de conseil.

Thierry Vercruysse et de la société Socotec, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administratif.

Les parties ont été informées par un courrier du 22 septembre 2025, en application de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la date où il a été envisagé d’appeler le dossier à l’audience

1792 et suivants du Code civil, et le cas échéant, des articles 1231-1 et 1240 du Code civil à l’encontre des parties défenderesses; - condamner Monsieur [L] et la société mutuelle des architectes français

son arrêt de base légale au regard de l'article 1382 ancien devenu 1240 du code civil. » 12.

du 18 février 2011 pour la fourniture d'un carrelage avec la mention de 2,52 kg/m², la cour d'appel a violé l'article 1108 du code civil ; 2°/ que si, à l'égard de l'acheteur

Article 11 : La société Delta Construction garantira les sociétés François Guibert Architecte, Egis Bâtiments Sud et Delta Construction à concurrence de 30 % de la somme de 96 224,52 euros mise à leur

O R D O N N E : Article 1er : Les sociétés Samba Architecture, R.

Conformément à l'article 1153-1 du code civil, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement.

Par conclusions déposées le 16 juin 2006, ils demandent à la cour : vu les articles 1792,1382 et 1166 du code civil, vu l'article L124-3 du code des assurances, -de ramener les prétentions des époux

[N] la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, dont distraction au profit de la SCP Maysonnave et Bellessort dans les conditions de l'article

1646-1 du code civil pour la 1ère, - sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil pour les 2èmes, - sur le fondement de l'article 14 de la Loi du 10 juillet 1965 pour le 3ème, A titre

a violé l'article 1147 du code civil ; 2/ Alors que, d'autre part l'architecte, débiteur d'un devoir de conseil à l'occasion de la réception de l'ouvrage, doit rapporter la preuve de l'exécution de

mais de la découverte, en cours de chantier, de l'état réel des existants, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil; ALORS, D'AUTRE PART, QUE la mise en jeu de la responsabilité de l'architecte

de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné le syndicat des copropriétaires à verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code

Comme l'a relevé l'expert, le Cabinet Modern architecture group est intervenu comme architecte de conception puis M.

fait, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1231-1.