Vu le commandement de payer les loyers signifié le 12/02/2024 Vu les dispositions des articles 808 et 873 CPC Vu les dispositions des articles L145-41 et L143-2 du Code de commerce, - Juger que, le commandement

1104 et 1134 du code civil L. 1222-1 du code du travail les articles 1er du protocole additionnel n° 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 6 §1 de la convention européenne des

[O] sur le fondement des articles1101, à 1104, 1112-1, 1231-1 du Code civil.

1134 alinéa 3 ancien du Code civil Vu l’article 1147 ancien du code civil Vu les pièces versées aux débats A TITRE PRINCIPAL - JUGER que la société AGENCE GÉNÉRALE DE L’ÉVENEMENT a manqué à son obligation

Mme [G] [H] soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite sur le fondement des articles L133-15 et suivants

de Commerce de DAX sur le fondement des articles 1134, 2288, du Code Civil, L622-28 et L.631-14 du Code de Commerce et R.511-7 du code des procédures civiles d' exécution, pour le voir condamné :

32 du CPC : Déclarer irrecevable la société L'Immobilière Groupe Casino en sa demande tendant à l'expulsion de la société [W] faute d'intérêt actuel à agir ;Vu l’article 835 alinéa 2 du CPC : Dire n'y

Par ses conclusions sur l'incident du 19/11/2024, REBEVA (LE PLUG IN CAFE) demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 117 et suivants du Code de Procédure Civile

] [Localité 229] Monsieur [DC] [WA] né le [Date naissance 113] 1957 à [Localité 287] [Adresse 33] [Localité 224] Madame [TP] [WA] née le [Date naissance 116] 1986 à [Localité 287] [Adresse

Vu les articles 1134 et 1147 du Code Civil ; Vu l'article L533-4 du Code Monétaire et Financier en sa version en vigueur en 2005 ; Vu l'article L. 132-5-1 du Code des assurances ; Vu la jurisprudence

JUMEL, avoués à la Cour, dans les conditions de l'article 699 du CPC.

(article L 512-2 du CPCE).

Sur les dépens et l'article 700 du CPC Monsieur [F] [G] demande que lui soit versée par la SARL MG AUTOMOBILE la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Dans leurs dernières conclusions signifiées le 5 avril 2010, les consorts [V] [Z] , intimés, demandent à la Cour de : Vu notamment les articles 1134, 1184, 1728 et 1729 du Code civil et R145-10 du Code

conséquence, STATUANT A NOUVEAU : Vu les articles 1134 et suivants du Code civil, Vu l'article 31 du code de procédure civile, Vu l'article L. 113-3 du code des assurances, JUGER que Madame [W]

EURO BONUS CONSULTANT à lui régler la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC et de débouter Madame [V] du complément de sa demande PAR CES MOTIFS Au principal, renvoyons les parties

Par dernières conclusions du 12 août 2016, la société Agence CPH immobilier demande à la Cour de : - vu les articles 1134, 1156, 1165, 2052 et suivants, 1315 du Code civil, 6 du Code de procédure civile

L.112-3, L 113-1, L.113-2, L.113-8 et subsidiairement L.113-9 du code des assurances, Vu les articles 6, 9 et 700 du code de procédure civile, Vu en leurs dispositions générales et particulières