le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - d'ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du code civil, - de condamner la société Carrosserie volcane

1154 du Code Civil.

1154 du code civil »

1154 du Code civil ; - condamner la société INEO INFRACOM à lui verser la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

courus à compter du 20 mars 2020, et jusqu’au jour du parfait paiement, avec capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l’article 1154 du Code civil, CONDAMNER in solidum la SCI MAITIAK

1154 du code civil, - Dit que la condamnation solidaire des deux cautions est limitée à la somme totale de 20. 358, 84 euros outre intérêt et accessoires, - Condamne solidairement Monsieur X... et Monsieur

aux dispositions de l'article 1154 du code civil, - la condamner à lui verser la somme de 2 500,00 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux

1154 du Code civil ; - de condamner la SCI "Domaine Saint-Martin" à lui régler la somme de 25.000 € à titre de dommages et intérêts ; - de confirmer le jugement rendu en ce qu'il a déclaré irrecevables

L'appelante demande à la Cour, au visa des articles 1134, 1147, 1153, 1153-1, 1289 et 1154 du Code Civil, ainsi que 700 du Code de Procédure Civile, de : - débouter Monsieur [Y] de ses demandes; - ordonner

, in solidum avec d'autres, la société C3B Le Richelieu à réparer les dommages matériels et immatériels causés par ces désordres ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu

code civil, -la condamner à lui verser la somme de 20 000 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, vu les articles 1134 et 1147 du Code civil, -juger que la société Rent A Car

27 de la C.M.R. ; Considérant que les intérêts seront capitalisés à compter du 10 août 1995, date de la demande, conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil ; Considérant que les

Suivant jugement contradictoire du 17 juillet 2014 cette juridiction a : ¿ vu les articles 1129 et 1134 du code civil ; rejetant l'exception de nullité, ¿ condamné M.

d'intérêts, par application des dispositions de l'article 1154 du code civil, - ordonné l'exécution provisoire sur l'ensemble des condamnations par application de l'article 515 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

1154 du code civil, -condamné la SCI Mijoda à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile , -condamné la SCI Mijoda

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile