, 1217, 1219, 1220, 1224 et 1227 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 514-1 et suivants du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence

Code civil, - vu les articles L 145-1 et suivants du Code de commerce, - vu les articles 9, 514, 515, 696 et 700 du Code de procédure civile, - vu l’ensemble des pièces versées au débat, notamment les

La société La Rose 24 invoque, en application des articles 1219 et 1220 du code civil, son droit de se prévaloir de l'exception d'inexécution et de suspendre le paiement des factures, les prestations dues

[V] demande à la cour d'appel, sur le fondement des articles 514, 696, 699, 700 et 840 et suivants du code de procédure civile, l'article A444-32 du code de commerce et l'article 1231-5 du code civil,

1231-1 et suivants du code civil, Vu les dispositions de l'article 1104 du même code, Vu les dispositions des articles 1217 et suivants du même code, Vu les dispositions des articles 1641 et suivants

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

L’article 1219 du code civil dispose qu’une partie peut refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment

civile ; Vu les pièces régulièrement communiquées ; Sur la dette locative Conformément aux articles 9 du code de procédure civile et 1353 du code civil, il appartient à celui qui réclame l'exécution

L'article 1219 du Code civil prévoit qu'une partie d'un contrat peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution

Il invoque, en premier lieu, l'exception d'inexécution prévue à l'article 1219 du code civil, soutenant que la société MAPPIM aurait commis plusieurs manquements contractuels graves le dispensant de toute

1719 du code civil.

700 du code de procédure civile, - condamner la société Systel Electronique à payer à la SCP Pascale Chanel - [Z] [X] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

LES ACACIAS sollicite que le tribunal : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile, Vu les articles L145-41, L145-16-2, L413-2 du code de commerce, Vu les articles 1104, 1224 et 1227 du code

Dans ses conclusions déposées à l'audience, Monsieur [L] [B] demande au juge des référés de : Vu les articles 145, 834, 835 alinéa 2 et 700 du code de procédure civile, Vu l'article 1219 du code civil,

1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1219 du code civil, * Recevoir 6 Litres, en ses demandes et la dire bien-fondé dans ses moyens, fins et prétentions ; Par conséquent

En application de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

699 du code de procédure civile et à lui verser la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

1219 du code civil.