1884 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 et 1224 du code civil résultant de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 8.

de l'article 700 du code de procédure civile

le fondement des articles 1103, 1104, 1217 et 1224 et suivants du code civil.

1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ce dernier texte dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, ainsi que les articles L. 1226-9 et L. 1226-13 du même

700 du code de procédure civile pour la première instance, 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance d'appel, - condamner la société Renault Trucks aux dépens

R... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

1134 et 1184 du code civil, dans leur version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 et de l'article L.1221-1 du code du travail, ensemble l'article 624 du code de procédure civile. 2° ALORS d'autre

L. 1222-7 du code de transports.

[E] [C] une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté Mme [W] [I] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [W] [I]

du contrat, la cour d'appel a violé les articles L. 1222-6 et L. 1233-3 du code du travail et 1134 du code civil ; 5°/ qu'en toute hypothèse, et à admettre qu'il puisse être fait grief à la salariée

L221-3, L221-5, L221-8, L221-9, L111-1 et L242-1 du Code de la consommation, Vu les articles 1216 et suivants, 1217, 1224 et suivants, 1231-5 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile

L.2254-1 du Code du travail, outre celles de l'article L.1221-1 du même Code et de l'article 1134 du Code civil.

X... ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que M.

700 du code de procédure civile ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

1315 et 1324 du code civil, ensemble les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il résulte de l'article 1202 du code civil que la solidarité ne se présume pas et doit être prouvée

1184 ancien, devenu les articles 1224 à 1230, du code civil ; ALORS QUE, saisis d'une demande de résiliation judiciaire, les juges du fond sont tenus, quelle que soit la nature du manquement visé, d'apprécier

des erreurs de sa part, la Cour d'appel a violé les articles 1184 et 1134 du Code civil, ensemble les articles L. 1221-1 et L. 1222-1 du Code du travail. 2° ALORS QUE la contradiction de motifs équivaut

1134 du code civil dans sa rédaction applicable au litige, antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 et de l'article L. 132-6, devenu l'article L. 2222-4, du code du travail alors en vigueur ; 6°/