Par dernières conclusions remises par voie électronique le 21 janvier 2026, la SMABTP demande à la cour, sur le fondement des articles 5 du code de procédure civile, 1231-1 et 2224 du code civil, de :

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Par conclusions récapitulatives n° 4, déposées au greffe le 18 juin 2025, la société P.P.D. demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193 et 1231-1 du code civil, Vu l'article 9 du code de

L. 143-14 et L. 122-14-5, devenus L. 3245-1 et L. 3245-5 du code du travail, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter M.

Sarl Plum' au paiement de la somme de 8.000 € à la société Naturhouse au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la Sarl Plum' aux entiers dépens de première instance et d'appel

805 du code de procédure civile).

1134 du code civil, et L. 1231-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 5°/ que les juges ne peuvent pas dénaturer les conclusions des parties ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel reprises oralement

The court relied, in particular, on Article 440 the Civil Code 1963 on tort liability.

1231-7 du code civil », Statuant à nouveau : REJETER les prétentions articulées par Mme [F] au titre du trouble de jouissance et du préjudice moral, CONDAMNER Mme [F] à payer à Allianz Iard,

L.1235-3 du code du travail et de condamner le salarié à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Par application combinée des articles 1353 du code civil et L.1221-1 du code du travail, lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

1231-1 du Code civil, Vu l'article 1242 du Code civil, Vu les articles 1231-6 et 1231-7 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu l'article

Vu l'article L 611-7 alinéa 5 du code de commerce, Vu l'article R 611-35 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces, * JUGER que la société [H] [U] est recevable

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble l'article 9 du code de procédure civile ; ALORS, en troisième lieu, QUE, pour être qualifiés de faute grave, les faits reprochés au salarié

dépens d'instance, et en ce qu'il l'a déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter M.

Condamner l'employeur au paiement de 10.000 € à titre d'amende civile telle que prévue à l'article 559 du Code de procédure civile.