130-1, 132-1 du code pénal, L. 117 du code électoral et 485-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-19 du code pénal, 464-2, 485-1 et 593 du code de procédure

19 juin 1998, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt contradictoire, est irrecevable comme tardif, en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; II - Sur les pourvois

Générale des Eaux Ile-de-France, dont le siège est 4, rue du Général Foy, 75008 Paris, 134 / du syndicat CGT de L'UES Ile-de-France, dont le siège est 4, rue du Général Foy, 75008 Paris, 135 / de

14 de la loi du 10 mars 1927, 344, alinéa 1er, 407, alinéa 1er, 591 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction

388-1 à 388-3, 459, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble de l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, défaut de motifs

L. 226-13 et L. 226-21 du code pénal, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt

131-30 du Code pénal, 25 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, 593 et 702-1 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Les moyens sont pris de la violation de l'article 388 du code de procédure pénale. Enoncés des moyens 15.

145-1 du code de procédure pénale.

1382 du Code civil, 1351 du même Code, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a évalué le préjudice économique de Jean-Claude

2, 4, 6, 9, 16 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 131-21 du code pénal, 137, 138, alinéa 2, 11°, 142, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

L. 316-4, alinéa 2, du Code de l'urbanisme sur les sanctions pénales relatives au lotissement, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que si l'article L. 316-4 du Code de l'urbanisme

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 131-26, 132-75, 222-11, 222-12, 10°, 222-13, 10° du Code pénal, 1382 du Code civil, 2

[KB] [NW], décédé [Adresse 130] [Adresse 130] FRANCE Mme [WB] [LT] épouse [NW] [Adresse 130] [Adresse 130] FRANCE M. [BU] [NW] [Adresse 152] [Adresse 152] FRANCE M.

de l'article 485 du Code de procédure pénale, a donné lecture de la décision ; " alors que conformément à l'article 486 du Code de procédure pénale, applicable en cause d'appel, la décision doit être

575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 313-1 du Code pénal et des articles 86, 575 et 593 du Code de procédure pénale

105 du Code de procédure pénale ; "alors, d'une part, que, aux termes de l'article 105 du Code de procédure pénale, les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves et concordants