LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières banches : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon

16 du code de procédure civile ; Attendu que pour dire que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., salariée

du plumitif d'audience et par son défenseur elle a refusé de plaider en se fondant sur l'article 16 du Code de procédure civile dès lors que les deux attestations produites par le salarié ne lui ayant

16 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, qu'ayant constaté que le syndicat Alliance ouvrière était légalement constitué depuis plus de deux ans et que son champ professionnel et géographique

B..., le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Terrasses du levant et la société Axa France IARD ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

31 et 32 du code de procédure civile, en nullité de l'action engagée par le gérant en application de l'article 117 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 16, alinéa 1, 175 et 114 du code de procédure civile : 6.

16 du code de procédure civile. » 11.

X... « ne lie ni la caisse française ni les juridictions du contentieux technique » ; que par suite la Cour nationale a violé l'article 16 du code de procédure civile ; Mais attendu que dans une procédure

Y..., co-titulaire de celui-ci, la cour d'appel qui a ainsi relevé un moyen d'office sans avoir préalablement invité les parties à s'en expliquer, a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 6.

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 11.

2305 et 2306 du code civil, propres aux recours de la caution, sans inviter au préalable les parties à présenter leurs observations à cet égard, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure

16 du code de procédure civile.

Vu l'article 16 du code de procédure civile et l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 13.

à Mme [P], la cour d'appel, qui a fondé sa décision sur ces pièces sans inviter cette dernière à s'expliquer sur ces éléments de preuve, a violé l'article 16 du code de procédure civile ; ALORS QUE