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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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47 106 résultats pour « article 170-04 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article D752-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 75

Code de la sécurité sociale

applicable aux cotisations et contributions mentionnées au I de l'article L. 241-13 qui sont dues au titre des rémunérations des salariés employés dans des établissements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, conformément aux articles

Article Annexe IV

—

personne morale, pour que ce dernier procède à la télétransmission de sa déclaration annuelle de revenus et de ses annexes et comporte l'obligation pour le client de lui remettre, ès qualités de tiers de confiance, les justificatifs mentionnés à l'article 170

Article Annexe 15

—

Limite est des parcelles C 170 et C 281. Limites est et sud de la parcelle C 278 incluse. Limites nord, ouest et sud de la parcelle C 280 exclue. Limite ouest des routes nationales RN 154 et RN 1013 jusqu'à la route départementale RD 52.

Article R211-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 65 > 84

Code de l'environnement

quantité maximale d'azote contenu dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement par chaque exploitation, y compris les déjections des animaux eux-mêmes, ainsi que les modalités de calcul associées ; cette quantité ne peut être supérieure à 170

LEGIARTI000029572275

—

Madiran cépage tannat N R 207 Madiran autres cépages R 198 Comité régional Cognac Pineau des Charentes B 160 (*) Pineau des Charentes Rs 160 (*) Pineau des Charentes R 160 (*) Comité régional Provence-Corse Cassis B 170

Article ANNEXE III

—

Barème Note Homme Femme Natation (en secondes) 20 100 120 19 110 130 18 120 140 17 130 150 16 140 160 15 150 170 14 160 180 13 170 190 12 180 200 11 190 210 Natation (en mètres) 10 100 + 10 (apnée) 100 + 10 (apnée) 9

Article 85-2

—

juillet 2019, elle est fixée à : 167 trimestres, pour les assurés nés entre le 1er juillet 1959 et le 31 décembre 1960 ; 168 trimestres, pour les assurés nés entre le 1er janvier 1961 et le 31 décembre 1962 ; 169 trimestres, pour les assurés nés en 1963 ; 170

Article Annexe 2

—

MODÈLE D'ATTESTATION POUR AUGMENTATION DU PTAC Véhicules semi-remorques de catégorie internationale 04 ENGAGEMENT CONSTRUCTEUR Je soussigné, ............................ constructeur / importateur accrédité du véhicule (ou type de véhicules) décrit ci-dessous

Article 6

—

portant sur les bénéfices et charges liés à la valorisation en fin de vie ; - Elles respectent : - pour les déclarations environnementales bénéficiant d'une attestation de conformité avant le 1er novembre 2022, soit la norme NF EN 15804 + A1 : 2014-04

Article Annexe IV

—

Indre-et-Loir (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Morbihan (56), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79), Vendée (85), Vienne (86), Haute-Vienne (87) Rhône DDT du Rhône Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04

Article Annexe I

—

Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02 18 01 04 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de

Article Annexe

—

DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 04 ― Alpes-de-Haute-Provence Pôle de recouvrement spécialisé des Alpes-de-Haute-Provence Digne-les-Bains 1er juillet 2010 08 ― Ardennes Pôle de recouvrement spécialisé des Ardennes Charleville-Mézières

LEGIARTI000030468596

—

DÉPARTEMENTS MONTANT DE LA DOTATION 01 AIN 68 000 02 AISNE 18 000 03 ALLIER 180 000 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 9 000 05 HAUTES-ALPES 14 000 06 ALPES-MARITIMES 1 000 07 ARDECHE 21 000 08 ARDENNES 28 000 09 ARIEGE 37

Article Annexe

—

DÉPARTEMENTS MONTANT 01 AIN 95 250 02 AISNE 42 000 03 ALLIER 73 750 04

LEGIARTI000051313886

—

: 59 3,5 01 : 00 15 17,5 01 : 20 10 11,5 01 : 40 6,5 9 02 : 00 3 01 : 01 14,5 17 01 : 21 10 11,5 01 : 41 6 9 02 : 01 2,5 01 : 02 14 16,5 01 : 22 10 11 01 : 42 6 8,5 02 : 02 2 01 : 03 13,5 16,5 01 : 23 9,5 11 01 : 43 5,5 8,5 02 : 03 2 01 : 04

Article Annexe

—

Articles R. 216-8 et D. 216-1 du code de l'aviation civile. Comité local de sûreté portuaire. Articles R. 5332-4 et R. 5332-5 du code des transports. Comité national de la facilitation.

Article Annexe tableau n° 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

française 2 Saint-Barthélemy 1 Saint-Martin 1 Saint-Pierre-et-Miquelon 1 Iles Wallis-et-Futuna 1 Nouvelle-Calédonie 2 Français établis hors de France 6 Français établis hors de France 6 Total 170

Article 2

—

Chaque département reçoit un produit de la taxe mentionnée au premier alinéa du même III correspondant au pourcentage de cette fraction de taux fixé conformément à la colonne A du tableau figurant au VI du présent article.

Article Annexe

—

FRANC CFA 140 000 GAMBIE DALASI 8 590 GEORGIE DOLLAR US 195 GHANA DOLLAR US 250 GRANDE-BRETAGNE LIVRE STERLING 210 GRECE EURO 167 GRENADE DOLLAR US 283 GUATEMALA EURO 160 GUINEE EURO 170

Article Annexe I

—

MWth 100 À 300 MWth > 300 MWth SO 2 200 200 200 150 NOx 400 250 200 150 Poussières 50 20 20 20 C procédé pour les combustibles liquides (teneur en O2 de 3 %) SUBSTANCE POLLUANTE < 50 MWth 50 À 100 MWth 100 À 300 MWth > 300 MWth SO 2 170

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