, 173, 175, 176, 177 et 178 sont illégales.

, 173, 175, 176, 177 et 178 sont illégales.

124, 126, 146, 152 de l'annexe IV, 1559, 1560-1, 1699, 1797 et 1799 du Code général des impôts, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, dénaturation ; "en ce

171, 173, 173-1, 174, 175, 179, 385, 206, 592 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation de l'article préliminaire du même code, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

544 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 12 mai 1997), que les époux Y... qui avaient acquis de la société "Chaîne promotion" les parcelles AM 171, 172, 173, 175, 243 et 244

173, 174, 175 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a expressément refusé de répondre aux articulations

8 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 100 à 100-7, 170 à 175, 591 à 593, 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en nullité présentée

173 du code de procédure pénale, et qu'elle doit viser un acte ou une pièce de la procédure en application de l'article 170 du code précité, l'arrêt prononce, pour le surplus, par les motifs reproduits

175 alinéa 4, du code de procédure pénale pour présenter la requête prévue à l'article 173, alinéa 3, du code de procédure pénale court à compter de l'avis donné aux parties sur le fondement de l'article

170, 173, 694-41 et 695-9-31, 695-9-37 et 695-9-45 du Code de procédure pénale dans leur version antérieure à la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de

170, 173, 694-41 et 695-9-31, 695-9-37 et 695-9-45 du Code de procédure pénale dans leur version antérieure à la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de

n° 71-1130 du 31 décembre 1971, les articles 174 et 175 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et les articles 582 et 583 du code de procédure civile ; Attendu que les dispositions du décret susvisées

à la visite des parcelles, les juges du fond ont violé l'article L. 171-2 du code de l'environnement. » Réponse de la Cour 6.

[X] est irrecevable en application des articles 999 et 1000 du code de procédure civile relatifs à la procédure en matière électorale ; Mais attendu que, selon l'article R. 4031-36, alinéa 5, du

, AD 527 et 522, AD 178 et 179 et AD 171 (fonds dominants) », la cour d'appel s'est contredite et a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Alors, en deuxième lieu, que l'article 685-1 du code

de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 80, 100, 100-3 à 100-5, 170, 171, 173, 174, 706-73, 706-95, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction

63, 77, 171, 173, 174 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, pour rejeter l'exception de nullité de la procédure à compter de la garde à vue, retenu

173-1 du code de procédure pénale ; Qu'enfin, M.

178, 179, 385, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué, accueillant l'exception de nullité invoquée par un des prévenus et