450 du code de procédure civile.

Elle demande au juge des référés de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1799-1 du Code civil, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, * CONDAMNER in solidum M.

n° 2005-1742, et de l'article 16 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; Mais attendu, en premier lieu, que contrairement

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir en substance, au visa des articles 122 et 334 du code de procédure civile, des articles 1792 et suivants, 1231-1 et 1240 du code civil, et L.121-12 et L.124

la société Entreprise Moisset, choisie et payée par la société Kookoo, la cour d'appel a violé les articles 1165 et 1147 du Code civil et l'article 31 du nouveau Code de procédure civile"; Mais attendu

caractère forfaitaire du marché passé par la SCL avec la SIC, la cour d'appel ne pouvait, sans violation de l'article 1793 du Code civil, allouer à cette dernière le montant d'un lot de travaux du seul

du contenu du contrat de mandat, la cour d'appel a violé les articles 1135 et 1147, dans leur rédaction applicable à l'espèce, et l'article 1991 du code civil, ensemble la loi des 16-24 août 1790 ;

1792 et suivants du code civil.'

Y... de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société SOGECAN ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mai 1990, n° 87-678), que, suivant contrat

X... le prix convenu, n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qu'elles comportaient et a violé les articles 1134 et 1793 du Code civil et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

les conséquences légales qui s'imposaient et, partant, a violé l'article 1792 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté que les époux Y... avaient eu connaissance de l'implantation de leur maison

[O] par actes d'huissier du 16 septembre 2024, la société Les Nouvelles Assurances, appelante, demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, et des articles 1792 et suivants du code civil

Au soutien de ses demandes, la société AXA France IARD fait valoir, au visa des articles 1792 et suivants et 1353 du code civil, de l'article L. 113-1 du code des assurances, et de l'article 9 du code

1134 du Code civil et entaché sa décision d'un manque de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil; 3°) que l'arrêt attaqué, qui n'a pas constaté qu'ait été prononcée la double réception

A... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mai 1990, n° 86/4997), que suivant contrat du 7 mars 1967, la société civile immobilière "La Cadase", maître de l'ouvrage

de cause, les juges du fond, qui n'ont pas tiré les conséquences légales de leurs constatations, ont violé l'article 1131 du Code civil ; 2 / que les parties à un contrat se doivent d'être mutuellement

conclu entre la SCI de l'Ermitage de Beaulieu et la société GSE, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1792-6 du Code civil et 2 de la loi du 16 juillet 1971 ; 2 / que l'assurance de dommages à

1792-6 du code civil ; 2°/ que, pour dénier la qualité de maître d'oeuvre de M.