, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que le paiement partiel effectué par la caution de la dette garantie entraîne extinction partielle de son obligation ; qu'ayant

puis liquidation judiciaires, la Caisse a déclaré ses créances puis, le 5 décembre 2008, a assigné en paiement la caution, qui s'est prévalue des dispositions de l'article L. 341-4 du code de la consommation

se constituait caution solidaire et hypothécaire, l'existence d'un cautionnement personnel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2105 du Code civil et de l'article

(la société), et son épouse se sont portés cautions solidaires des engagements de cette société au profit de la Société générale (la banque) ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire,

[I] le 1er juillet 2009, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 341-4 du code de la consommation ; 2°/ que M.

1134 du Code civil ; 2 / que l'acte de prêt du 19 février 1991 porte, à la rubrique "désignation de la caution", l'indication "M.

Bernard X... se portait caution solidaire de M.

, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige violant l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en cas de condamnation, il n'y a lieu à restitution d'un cautionnement

954 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 313-22 du code monétaire et financier, L. 341-1 et L. 341-6, devenus L. 333-1, L. 333-2, L. 343-5 et L. 343-6, du code la consommation, ensemble

de Mme X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2 / que la proportion existant entre, d'une part l'engagement de caution et, d'autre part

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Faits et procédure 2.

sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 14 mars 2016, ensemble l'article 1536 du code civil ; 2°/ que le créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu

d'exercer son recours personnel expressément invoqué, la cour d'appel a violé l'article 2305 du code civil ; 2°/ que la caution ne perd son recours contre le débiteur principal qu'à la triple condition

[Q] du 12 avril 2002 était « manifestement disproportionné », tout en admettant que la caution devait être qualifiée d'avertie, la cour d'appel a violé l'article 2 du code civil ; Mais

au regard des articles 1134 et 1147 du code civil ; 2 / qu'en ne recherchant pas si les dirigeants sociaux n'avaient pas été trompés par dol sur la réalité de la cause de leur engagement de caution

138, alinéa 2, du Code de procédure pénale, la personne mise en examen peut être astreinte à fournir un cautionnement dont le montant et les délais de versement, en une ou plusieurs fois, sont fixés par

, pour démontrer que la banque ne pouvait se prévaloir de son cautionnement manifestement disproportionné à ses biens et revenus, Mme [G] indiquait que "lors de la souscription de son engagement de caution