DIRE qu’il en sera référé en cas de difficultés ; CONDAMNER SMA à payer à [Localité 2] une somme de 3000 € au titre de l’article 700 CPC La CONDAMNER aux dépens. » Dans ses conclusions visées par

[G] [I] a été assigné selon les prévisions des articles 656 et suivants du code de procédure civile. Il ne comparaît pas.

233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [V] [K] [Z], né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (SÉNÉGAL) Et Madame [C] [O], née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 3], [Localité 4]

Par ses conclusions n°3 déposées à l'audience du 4 février 2025, Ciabrini demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles

CONDAMNE Monsieur X... à payer à Madame Y... la somme de 1. 500 € en application de l'article 700 du CPC.

-Condamner Me [L] ès qualités d'administrateur provisoire de la SCI Noor, et chargée de la liquidation à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Du tout, il résulte que les conditions d’application des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile sont réunies et qu’il convient d’ordonner la mesure d’expertise requise, dans les termes

de l'article 700 du CPC et aux dépens de 1ère instance ; Le syndicat des copropriétaires sera condamné à payer une somme de 2.000 euros sur la base des dispositions de l'article 700 du CPC à Monsieur

de l'article 700 du CPC, ' la condamner aux dépens de première instance et d'appel conformément aux dispositions des articles 695 CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

L'administration a remis en cause la déduction de cette charge et en conséquence la minoration de la valeur des stocks de la SAS CPI France sur le fondement des dispositions précitées de l'article 238

L 3253-6, L 3253-8 et suivants du code du travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L 3253-15, L 3253-19 à 21 et L 3253-17 du code du travail -en tout état de cause

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/03523 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE5R / JAF Cab 4 AFFAIRE : [G] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

237, 238 du Code Civil de : Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 1] (MAROC) ET DE Madame [F] [Z] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (MAROC) mariés le [Date mariage

des articles 84, 85 al2, 917 et suivants du code de procédure civile Attendu que le péril prévu par l'article 917 du CPC est établi, il convient de faire droit à la requête aux fins d'autorisation

Les deux parties demandent des sommes sur le fondement de l'article 700 du cpc.

du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126

du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126