700 du code de procédure civile ; - condamné la SA Allianz IARD et la société Bouygues Travaux publics in solidum aux dépens.

Pour un exposé complet du litige il convient de se reporter aux écritures des parties visées par le greffe à l’audience, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

et la SA Cabinet JOURDAN ont demandé au juge de la mise en état : « Vu les articles 378 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, DEBOUTER purement et simplement la

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de sursis à statuer Aux termes de l'article 378 du code de procédure civile, " la décision de sursis à statuer suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à

Une plainte avec constitution de partie civile a également été déposée par la société AO2B le 27 octobre 2020.

Le 13 janvier 2026, la société [1] a notifié des conclusions d'incident sollicitant, au visa de l'article 101 et des articles 378 et suivants du code de procédure civile, le prononcé d'un sursis à statuer

378 et 379 du Code civil, Vu les dispositions de l'article R.223-32 du Code de commerce, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation.

195 du décret du 27 novembre 1991, ensemble l'article 378 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 10.

378 du code de procédure civile, ensemble l'article 16 du même code. » Réponse de la Cour 5.

378 du Code de procédure civile, 1351 du Code civil et L. 113-1 du Code des assurances, - infirmer l'ordonnance entreprise, - ordonner le sursis à statuer jusqu'au prononcé d'une décision pénale définitive

[Z] et la SAS Perigord Motors demandent à la cour, sur le fondement de l'article R.232-1 du code des procédures civiles d'exécution, ainsi que de l'article 378 du code de procédure civile, de : - juger

1118 du Code civil, Vu les articles 1 à 6 et suivants de la Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 du 2 janvier 1970, Vu l’article 1240 du Code civil, Vu l’article 511-1 du Code des procédures civiles d’exécution

SUR CE Considérant que selon l'article 346 du code civil, nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux ; Considérant que selon l'article 359 du code civil, l'adoption plénière

Vu l'article 455 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

1199, 1231-1 et 1240 du code civil, Vu les articles 378, 379 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu le 7 mai 2025 par le tribunal des activités économiques de Nanterre, DEBOUTER la SAS

Aux termes de l'article 378 du code de procédure civile, "la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine".