118 du Code de procédure pénale et des droits de la défense au cours de l'instruction préparatoire ; Attendu que faute d'avoir soulevé devant les premiers juges, avant tout débat de fond, la prétendue

toute défense au fond, les exceptions visées par l'article 385-1 du code de procédure pénale ; que la présomption de renonciation ne valait que devant la juridiction devant laquelle il ne comparaissait

385-1 et 388-1 du code de procédure pénale, L. 113-2 et L. 113-8 du code des assurances, 100 du code de procédure civile, 591 du code de procédure pénale, des principes généraux de la procédure pénale

en vertu de l'article 385 du code de procédure pénale ; "1°) alors qu'il résulte de l'article 385 du code de procédure pénale que si l'ordonnance qui l'a saisie n'a pas été rendue conformément aux dispositions

385 du Code de procédure pénale, L.40-2° du Livre des procédures fiscales et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté

de détermination du taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles L. 1er-I et R. 297 du Code de la route ;

L. 113-8 du Code des assurances ; qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions et de celles prévues par l'article 385-1 du Code de procédure pénale, que si le souscripteur du contrat n'est présent

à la qualification des faits et au visa du texte dont l'application est requise ait été invoquée avant toute défense au fond ; qu'en application des dispositions de l'article 385 du Code de procédure

80, 80-1, 82, 179, 385, 520, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble le principe du contradictoire et les droits de la défense ; " en ce que la cour d'appel a rejeté la demande du prévenu

1er de la loi du 5 juillet 1985, des articles L. 113-1 et L. 113-17 du code des assurances, du principe de l'autorité de la chose jugée et des articles 385-1, 388-3, 591 et 593 du code de procédure pénale

385 du Code de procédure pénale, cette exception procédurale ; qu'aucune conclusion écrite émanant de l'une ou de l'autre partie n'a été déposée devant le tribunal lors de l'audience du 11 juin 2003 ;

460 DU CODE PENAL ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " LES MOYENS ETANT REUNIS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE X...

53, 56 et 76 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 122, 123 et 130 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris

de faux ; qu'à défaut, la désignation du juge d'instruction prise conformément à l'article 83 du Code de procédure pénale, a toute sa valeur ; "alors qu'aux termes de l'article 83 du Code de procédure

citation ; D'où il suit que le moyen, qui soulève pour la première fois cette exception de procédure, est irrecevable, en application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième

385-1 du Code de procédure pénale et 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'afin de respecter le caractère

567-1-1 du code de procédure pénale: M.

54 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, 552, 591, 593, 802 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIF, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE X...