de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 6.

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis : 5.

, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 6.

K..., en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 2) ALORS QUE M.

4 et 398 du Code de procédure civile.

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 6.

4 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en se bornant à retenir que l'implantation sans titre de l'ouvrage litigieux ne constituait pas une voie de fait sans rechercher si, comme le soutenait l'exposante

l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder ; Attendu, selon l'arrêt

4 du code de procédure civile.

novembre 2014 : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société a assigné en indemnisation de divers préjudices l'association, assurée par la société Generali

4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en ne précisant pas sur quel élément de preuve elle s'est fondée pour procéder à une telle affirmation, la cour a violé l'article 455 du code de procédure civile

FONCIERE DE LA BERGERIE leur rembourse les charges indûment payées pendant la fermeture du parc, elle a dénaturé ledit arrêt et violé l'article 4 du code de procédure civile ; ALORS 4°) QUE : de même

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 7.

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 4.

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 4.

4 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile et que la cour ne peut, comme l'indique l'article 146, second alinéa, du même code, ordonner une expertise judiciaire dont la finalité ne serait que de pallier

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis : 3.