Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 14
69a3d77bcdc6046d471cc857
3 avril 2025
3 avril 2025
€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi que les dépens dont frais de Greffe de 33,47 € (5,58 € de TVA).
Source officielleTrib. de Commerce
69a18773cdc6046d47ea2747
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2025F413 Numéro de Procédure collective : 2023RJ174 JUGEMENT PRONONCANT L'INTERDICATION DE GERER DEBITEUR : La société DESIGN HOME CONCEPT (SAS) Secret'R'[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 792 405
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616333d3f74a27a178b843c0
12 octobre 2011
12 octobre 2011
accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4ba
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Didier X... à payer à la société S.C.E.O la somme de 300 € au titre de l'article 700 du CPC - condamné M.
Source officielle3e Chambre A
616250f0929f6bffa995b2d8
28 mars 2013
28 mars 2013
659 du code de procédure civile assignée le 19.07.2012 par PV article 659 du CPC à la requête d'[K] [L], [C] [L],[M] [V], LA SCI ALSON signification de conclusions de SCP ERMENEUX LE 12/09/2012, demeurant
Source officielleChambre 1-5
6708bfef445a086e2bceda1f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[S] demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 400 et 401 du code de procédure civile, - lui donner acte de ce qu'il se désiste purement et simplement de l'appel dont il a saisi la cour
Source officiellecr
61372589cd5801467741e98f
8 novembre 1993
8 novembre 1993
renvoi, relaxé Teuruna TUPEA du chef d'abus de confiance et a débouté la société TOTAL VIDEO de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21a6fcdc6046d478fd686
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En conséquence le Tribunal condamnera la société [W] à payer à la société [J] PROFILS la somme de 16 200 € (43 200 € - 27 000 €) * Sur la demande de condamnation au titre de l'article 700 CPC et les dépens
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68e894a5d8f6cc6d55dd3f82
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CONDAMNER la société [K] LOCATION à la somme de 7 500 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER la société NSPARTNER à la somme de 7 500 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER la BANQUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
644229ffd2fa6fd0f8040565
20 avril 2023
20 avril 2023
euros, * indemnité légale de licenciement : 1 267 euros, - condamner la société Clos Séquoia I à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - la condamner aux entiers
Source officielle8ème Chambre
67f96a730ea89248182a8da9
10 avril 2025
10 avril 2025
Rappeler que selon les dispositions de l’article 481-1 6° du CPC, le jugement est exécutoire à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 du CPC.
Source officielleChambre 4-3
6710aa3dbe64d7e510244e8c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
- 1.000,00 euros nets sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0201JUD005131216
1 février 2018
1 février 2018
et précisa que, au cas où A.V. refuserait de se conformer au jugement définitif n o 404/2015, il serait passible, en vertu de l’article 946 § 1 du code de procédure civile (CPC), d’une amende de
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df37
25 mai 2011
25 mai 2011
700 du CPC - débouté M.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f400204e0040aa372e7722
3 avril 2025
3 avril 2025
SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Monsieur [E] [W] [O] [C] et Madame [E] [Z], [J] au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300451
25 mai 2022
25 mai 2022
climatisation piscine (CPCP) à payer à la SCI Ferrat la somme de 1 400 euros et D'AVOIR dit qu'il sera appliqué la TVA au taux de 20% sur le montant des travaux de raccordement de la canalisation dans
Source officielleChambre 17
69bf066ccdc6046d477ab93a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SUDAIX, Avocat au barreau de Marseille) C / Caisse d'Epargne CEPAC [Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 775 559 404 (Maître Thomas D'JOURNO, EKLAR Avocats, Avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662b43effe25450008314b52
25 avril 2024
25 avril 2024
700 du CPC, outre les dépens pour 70,86€ ; l'exécution provisoire étant ordonnée.
Source officielleChambre 1-3
678b47168cafc520068c1691
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[J] et à la MAF la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, -condamner in solidum M. [U], la société SMB, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef26
14 septembre 2011
14 septembre 2011
700 du CPC MOTIFS DE LA DECISION - Sur l'insuffisance professionnelle Considérant selon l'article L.1232-6 alinéas 1 et 2 du code du travail que "lorsque l'employeur décide de licencier un salarié
Source officiellePage 24 sur 148