460 du code de procédure pénale.

L. 365-1 du Code du travail, 2, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l arrêt attaqué a déclaré Charles X... coupable

460 du code de procédure pénale.

Et ledit jour, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, le Président, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur

485 du Code de procédure pénale, après débats en audience publique le 26 Juin 2003 Vu le jugement rendu par le Tribunal de police d'Alès, le 11 JUIN 2002 , qui statuant contradictoirement sur intérêts

485, 486, 512 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a été signé par M.

510 du Code de procédure pénale, sans mentionner qu'il ait été rendu en l'absence des autres magistrats ayant participé à son élaboration, comme le permettent les dispositions de l'article 485, alinéa

Jean en ses interrogatoire et moyens de défense ; Le Ministère Public, en ses réquisitions ; Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les articles 513 et 460 du code de procédure

462, 485, 486 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui précise que lors de l'audience des débats du 7 mai 1997, la Cour était composée de Mme A..., faisant fonctions de président

et au délibéré et que l'arrêt a été lu par l'un d'eux, en application de l'article 485 du Code de procédure pénale ; qu'en outre, les formalités prescrites par l'article 486 dudit Code ne le sont pas

6, 19 et 25 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 telle que modifiée, ensemble insuffisance de motifs et donc méconnaissance des exigences de l'article 485 du Code de procédure pénale, " en ce qu'il est

du Code civil, 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 et 313-3 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance

6 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article préliminaire du code de procédure pénale, des articles 398, 485, 510 et 512 du code de procédure pénale

485 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 23 et 29 de la loi du 29 juillet 1881, R.

Le deuxième moyen est pris de la violation de l'article 485 du code de procédure pénale. 9.

485 du Code de procédure pénale et devait donc être annulé en sorte que, conformément à l'article 520 du même Code, il convenait d'évoquer et de statuer au fond ; "alors que le jugement déféré n'était

485 du Code de procédure pénale et 6 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, insuffisance de motifs et violation des droits de la défense; Attendu que

485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas constaté la présence du ministère public lors du prononcé de l'arrêt ; "alors

485 et 592 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne que la composition de la Cour lors des débats et ne précise pas si une audience de délibéré a