application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

par la société Bremany Lease aux fins d'entendre, vu l'article 524 du code de procédure civile : - prononcer la radiation de l'appel formé par la société Les Sens du vin, - n'autoriser la réinscription

700 du code de procédure civile, outre les dépens, incluant le coût du commandement.

PAR CES MOTIFS Nous, Juge des Référés, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, en rectification d’erreurs matérielles, en application de l’article 462 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance

Suivant l'article 514 du code de procédure civile, « les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.»

AG2R AGIRC-ARRCO demande au Tribunal de Vu les articles 1134 et 1153 anciens du code civil, devenus 1103, 1104 et 1231-6 du code civil, 515 et 696 du code de procédure civile ; * Condamner la société

MOTIFS : L'article 472 du Code de procédure civile prévoit que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

450 du code de procédure civile.

FOX, MOTIVATIONS: Vu la requête et les motifs exposés, Vu les articles 834 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile, Attendu que l’ordonnance du 24 mars

Enfin, la présente décision est exécutoire par provision en vertu de l'article 514 du code de procédure civile.