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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre civile - HSC
695bd6b875782d5f06dd8fcb
2 janvier 2026
2 janvier 2026
74 du CPC, mais une défense au fond qui peut être soulevée pour la première fois en cause d'appel, en application de l'article 563 du CPC (1re Civ., 19 décembre 2019, pourvoi n°19-22.946, publié, 1re
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab27603bf88a1884681
17 octobre 2024
17 octobre 2024
700 du CPC et débouter Mme [M] de toutes ces demandes à ce titre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68e74185ac880aa7ee21f266
8 octobre 2025
8 octobre 2025
700 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68e894a7d8f6cc6d55dd3faa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L. 221-3 du code de la consommation ; Vu l'article L. 221-18 du code de la consommation ; Vu l'article R. 221-1 du code de la consommation ; Vu l'alinéa 1er de l'article L. 221-27 du code de la
Source officiellechambre 1-12
69d0fa87cdc6046d4716dd5f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
LA PROCEDURE Par acte en date du 18 juin 2024, signifié conformément aux dispositions du règlement UE 2020/1784 du Parlement européen, et selon les articles 687-1 et 659 du CPC (destinataire sans adresse
Source officielle2ème chambre
66fb911539036b39a0de81c5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
269 du Code de procédure civile, et ce, en application de l'article 116 du décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 -débouter Me [S] de sa demande de condamnation à 5.000€ d'article 700 du CPC ainsi qu'aux
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a4
5 décembre 2011
5 décembre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleAUDIENCE EXCEPTIONNELLE
69a2955ccdc6046d4702c636
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DE SEDAN Jugement du 2 Octobre 2025 N° d'inscription au répertoire général 2025001855 Affaire : SAS EAP GROUP, dont le siège est à [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 501 567
Source officielle1re chambre 1re section
616246c9af0a1de0eb1b6543
19 juin 2014
19 juin 2014
ajoute que [P] [N] ne peut se prévaloir d'un abus notoire au sens de l'article L.111-3 du CPI, alors que les photographies litigieuses ne sont pas identifiées, qu'elles ne sont pas originales et que l'appelant
Source officielle2ème chambre
6811aeb281f47e994feb2681
29 avril 2025
29 avril 2025
Motifs de la décision : - sur la demande de rabat de l'ordonnance de clôture de la partie appelante : Il résulte de la combinaison des articles 455, 802 et 803 du cpc, dans leur version applicable
Source officielle2ème chambre
66a0991a2be3e083f4fad5ca
23 juillet 2024
23 juillet 2024
- Déclarer irrecevable la demande d'admission de la somme de 100 000 € à titre privilégié gagiste pour chacune des créances déclarées par la société BPI France en application de l'article 564 du Code
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f62b383a880008fd0843
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[W] [J] demande à la cour de : AU PRÉALABLE Vu l'absence de notification de la requête à jour fixe et l'ordonnance, Vu les articles 14 à 17, 83 à 89 du Cpc, les articles 917 à 925 et 955-1 du Cpc,
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64af98f3049d5c05db17318b
12 juillet 2023
12 juillet 2023
(anciennement 1382) du Code civil Vu l'article L124-3 du Code des assurances, Vu l'article 564, 909, 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées au débat, Déclarer la Société SMABTP
Source officielle5ème chambre sociale PH
63d0d61881a7b805de12b650
24 janvier 2023
24 janvier 2023
à la charge de la société KORCZ MARCELLIN SERVICES, conformément à l'article 696 du CPC.
Source officielleJLD
6700345ec34eb4cc857900f2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Au terme de l'article L. 3211-3 du Code de santé public "Avant chaque décision prononçant le maintien des soins en application des articles L. 3212-4, L. 3212-7 et L. 3213-4 ou définissant la forme de
Source officielleJLD
67003461c34eb4cc85790123
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 04 octobre 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212
Source officielleCour d'Appel
EMENTALE DES COMITES LOCAUX STOP RACISME DE LA HAUTE VIENNEc/Madame Séverine X
6253cc9fbd3db21cbdd90bc1
15 octobre 2013
15 octobre 2013
- dit qu'il n'y a pas lieu à exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du Cpc L'UD a interjeté appel de ce jugement le premier août 2013 et fait délivrer assignation le 30 août 2013 à
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6349002963d497adffda419c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Pantin CPI, la société Villepinte CPI, la société Space CPI, la société Aix CPI, intimées, demandent à la cour de : Vu les articles 901 4° et 562 du code de procédure civile ; Au principal, Dire
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be258d0ccf000877e65e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
pièce adverse (n°12) soit écartée des débats au titre de l'article 564 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-8
69ce0c90cdc6046d47d3d86c
1 avril 2026
1 avril 2026
[U] à la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. ' Débouté M.
Source officiellePage 24 sur 126