de l'article 565 et 566 du code de procédure civile, ces demandes sont recevables en cause d'appel, ce qui d'ailleurs n'est pas contesté par l'intimée ; qu'il s'agit en effet de demandes à la fois complémentaires

au même contrat de travail entre les mêmes parties font, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, l'objet d'une seule instance et, par dérogation à l'article 564 du code de procédure civile, les

-23. 556, G 11-23. 557, J 11-23. 558, K 11-23. 559, M 11-23. 560, N 11-23. 561, P 11-23. 562, Q 11-23. 563 et R 11-23. 564 ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 311

. 556, G 11-23. 557, J 11-23. 558, K 11-23. 559, M 11-23. 560, N 11-23. 561, P 11-23. 562, Q 11-23. 563 et R 11-23. 564 ; Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 311

. 556, G 11-23. 557, J 11-23. 558, K 11-23. 559, M 11-23. 560, N 11-23. 561, P 11-23. 562, Q 11-23. 563 et R 11-23. 564 ; Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 311

-23. 556, G 11-23. 557, J 11-23. 558, K 11-23. 559, M 11-23. 560, N 11-23. 561, P 11-23. 562, Q 11-23. 563 et R 11-23. 564 ; Sur le troisième moyen pris en sa première branche : Vu les articles L. 311

termes de l'article 565 du code de procédure civile, les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge ; qu'en statuant comme elle l'a fait

565, 566 et 567 du code de procédure civile.

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 mars 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

des articles 564 et 566 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des conclusions d'appel de la société TPI Asia et M.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

455 du code de procédure civile.

564 et 566 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

E... devant le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Angers, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles 564 à 567 du code de procédure civile.

[O] à lui payer la somme de 4 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.