X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

dans les formes prévues par le code de procédure civile pour le recouvrement des créances ; en application de ce texte de l'article 689 du code de procédure civile, aucune loi n'admet ni n'impose la notification

de l'article 684 du code civil.

code de procédure civile, 646, 682, 1641 et suivants, 1228, 1342-4 et 1343-5 du code civil, L.131-1 et suivants du code des procédures civile d’exécution, de : débouter monsieur [M] de l’ensemble de ses

684 du code civil n'a pas vocation à s'appliquer.

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen produit pour Pierre X..., pris de la violation des articles 681 et 682 anciens

682 du code civil.

871 du Code de procédure civile).

684 du Code de Procédure Civile.

[K] [S], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 682 et 684 du code civil.

32 du code de procédure civile et de l'article 637 du code civil.

1134 du Code civil ; 5 / que le jugement doit être motivé à peine de nullité et que ne satisfait pas aux exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile le jugement qui se détermine

Par requête du 18 octobre 2024, l'Urssaf Ile-de-France (l'Urssaf) a demandé la radiation du pourvoi sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'inexécution de l'arrêt

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

des articles 682 et 684 du code civil (cf. conclusions d'appel de l'exposante, p. 6) en l'état de son enclavement et au regard du fait que la parcelle appartenant désormais à la SNCF provient de la division

684 du Code civil ; Attendu que si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les

[S] [C], appelant, demande à la cour, au visa des articles 544, 682, 683 et 685 du code civil, de : rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées, - réformer le jugement dont

susvisés et excédé ses pouvoirs" ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 8, 593 du Code de procédure pénale, 147, 150, 151 et 460 du Code pénal, 437 de la loi du 24 juillet