Bien que régulièrement convoquée, la société OLYMPIQUE DE [Localité 1] ne comparaît pas ; Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date

700 du code de procédure civile.

* à payer, en application de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 3 000 €. REJETTE la demande au titre de la capitalisation des intérêts.

CONDAMNONS la société ADVS à payer à la société LE BOUCHON DES ARTISTES la somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. REJETONS la demande en dommages et intérêts.

537 du Code de Procédure Civile.

394 à 397 du code de procédure civile étant remplies, le désistement de l'instance constaté produira les effets prévus aux articles 398 et 399 du même code ; Attendu que chacune des parties conservera

700 du code de procédure civile.

700 du CPC et de constater par conséquent l'extinction de l'instance ; Attendu que l'article 399 du Code de Procédure Civile dispose que le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance

DU CODE CIVIL, ENLEVANT PAR LA MEME TOUTE BASE LEGALE A LA PRETENDUE VALIDITE DE LA PROCEDURE DE FOLLE ENCHERE ET PAR CONSEQUENT AU SURSIS A STATUER QU'ILS ONT ORDONNE ; MAIS ATTENDU QUE LE TRIBUNAL,

recouvrés selon les modalités prévues à l'article 699 du code de procédure civile, et à payer à M.

Les dépens étant définis à l'article 695 du code de procédure civile, il n'appartient pas au juge des référés de lister les sommes dues à ce titre.

Sur les frais et dépens La société CHINA [U], sera tenue aux dépens de l'instance en application de l'article 696 du code de procédure civile.

La SASU PHENICIE, qui succombe, doit supporter la charge des dépens listés par l’article 695 du code de procédure civile, conformément aux dispositions sus-visées.

de l'article 696 du code de procédure civile.

énumérés par l'article 695 du Code de procédure civile ; qu'en condamnant Monsieur Y...au paiement des dépens de première instance en ce compris les sommes dues à Monsieur X..., quand les rémunérations

Sur les demandes accessoires : L'Agent judiciaire de l'État, partie perdante, est condamné aux dépens, tels que limitativement énumérés à l'article 695 du code de procédure civile et à payer à M.

Sur les demandes accessoires : L'Agent judiciaire de l'État, partie perdante, est condamné aux dépens, tels que limitativement énumérés à l'article 695 du code de procédure civile et à payer à M.

et de commandement de payer, et tels que définis à l'article 695 du Code de procédure civile auquel il est renvoyé, étant observé que les frais d'exécution relèvent le cas échéant du juge de l'exécution