[Localité 1] au titre de l’article 700 du code de procédure civile - DÉBOUTER Monsieur [E] [H] et la CPAM de [Localité 1] de leurs demandes tendant à la fixation du point de départ des intérêts au jour

450 du code de procédure civile

[K] [L] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance ; Y ajoutant : - condamné in solidum Maître [E] [T] et les sociétés

E] au paiement de la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et laisser les dépens à son entière charge.

Vu l’article 1343-2 du Code civil, Vu l’article 514 du Code de procédure civile, - Condamner in solidum la société AQUANAIS, Monsieur [E] [W] [X] en sa qualité de gérant de la société AQUANAIS à verser

700 du code de procédure civile et condamné Mme [L] aux entiers dépens.

[O] [E] à lui verser :3.600 € TTC au titre de l’article 700 du code de procédure civile,les entiers dépens, avec distraction au profit de Me Brigitte PONROY, son avocat, conformément à l’article 699 du

[E] [U] au paiement d’une somme de 500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, -dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de plein droit.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire ; - ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure.

- 1000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Débouté M. [E] du surplus de sa demande.

[P] [Q] à payer une somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de la procédure d'appel ; MOTIFS DE LA DECISION Sur la créance locative

[W] la somme de 1.000,00€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société [Z] [Q] [E] [B] [I] aux entiers dépens.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] [E] et Mme [Q] [V], épouse [E], à payer à la société Franfinance la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance ; Statuant à nouveau

[Y] [T] une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamne M.

Monsieur [V] [Z] et Madame [U] [E] à payer à Monsieur [D] [O] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'à supporter les entiers dépens d'appel ; REJETER les

pour résistance abusive, CONDAMNER la CNP ASSURANCES à verser à Monsieur [E] la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens.