700 du code de procédure civile.

[M] de toutes ses demandes et l'a condamné à payer au liquidateur la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile au titre de ses frais d'appel.

700 du code de procédure civile au titre de ses frais d'appel.

ç au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile - débouté Madame X...

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

1103 du code civil et 4 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf septembre

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile...»

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens tant de première instance que de l'appel.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, - débouter Mme [C] de l'intégralité de ses prétentions, - la condamner au paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 moyennant la renonciation à se prévaloir de la contribution versée par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

700 du code de procédure civile et des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 moyennant la renonciation à se prévaloir de la contribution versée par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

700 du Code de procédure civile.

à 700 du code de procédure civile et sur le fondement des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, moyennant renonciation de celle-ci à percevoir la contribution versée