Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6746b5c62c47abf68d7c449f
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu l'article 127-1 du code de procédure civile aux termes duquel à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df74
10 mai 2011
10 mai 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7ff
22 février 2011
22 février 2011
785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, Président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Madame Brigitte OLIVE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb2f
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed7
21 novembre 2011
21 novembre 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielle2e Chambre
6034a60d70ec979225c6ccfd
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, monsieur PRIEUR, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle11e Chambre A
60366da92f8b2e0ea9d6be0f
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile,Frédérique BRUEL,conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
6162603c8672d229b88163aa
26 mai 2011
26 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a32836ab09eb9a2fd833
18 octobre 2012
18 octobre 2012
785 du Code de procédure civile, ARRET : - défaut, - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a32836ab09eb9a2fd834
18 octobre 2012
18 octobre 2012
785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno REITZER, ARRET : - défaut, - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a32836ab09eb9a2fd837
18 octobre 2012
18 octobre 2012
785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno REITZER, ARRET : - défaut, - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officielle1re Chambre A
6162da70dda066944ee0e851
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163ba3d8e414054bb412246
23 mars 2010
23 mars 2010
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf46
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M. LAMBREY, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d7
8 février 2011
8 février 2011
L 781-1 du code de l'organisation judiciaire, devenu l'article L 141-1 dudit code, la responsabilité de l'Etat Français à raison de la saisie d'un véhicule de marque Renault Twingo immatriculé ..., intervenue
Source officielle11e Chambre A
6162b617478597236472030b
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e374
27 juin 2011
27 juin 2011
785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6035ac2e3237d9104ae7852e
18 mars 2016
18 mars 2016
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163873b947dd77ae6de0262
9 décembre 2010
9 décembre 2010
[P] et [B] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Vu l'appel déclaré le 13 janvier 2010 par M.
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d972416523b9959ba35
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MOTIFS Aux termes de l’article 785 du code de procédure civile : « Le juge de la mise en état peut constater la conciliation, même partielle, des parties.
Source officiellePage 24 sur 3478