X... seul, alors, selon le moyen : 1 / qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 334-8 et 792 du Code civil ; 2 / qu'après avoir rappelé que M.

778 du Code civil.

Y... aux dépenses du ménage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1131 et 1132 du Code civil, d'autre part, en écartant la demande de paiement de la somme de 250 000

843 et 894 du code civil ; Attendu que, pour dire que M.

n'ayant pas été saisie dans le délai de l'article 1034 du code de procédure civile, cette saisine était irrecevable, la cour d'appel a violé l'article 1035 du code de procédure civile, ensemble l'article

893 et 894 du code civil » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE : « M.

1015 du code de procédure civile : Vu les articles 843 et 894 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 juin 2006 ; Attendu que seule une libéralité, qui suppose

893 et 894 du code civil ; 3°) ALORS QUE, en tout état de cause, le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; que, dans un courrier du 13 avril 2005, Y...

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

, A 11-15. 891, B 11-15. 892, C 11-15. 893, D 11-15. 894, E 11-15. 895, F 11-15. 896, H 11-15. 897, J 11-15. 899, M 11-15. 901, N 11-15. 902, P 11-15. 903, Q 11-15. 904, R 11-15. 905, S 11-15. 906, T 11

, 895 à 897, 898 à 901, 904, 1243, 1274 à 1276, 1280, 1311 à 1315, 1552, 1554, 1557, 1559, 1571, 1569, 1575, 1590, 1596, 1598, 1599, 1601, 2592 à 2594, 2597, 2706, 2710 à 2713, 2716, 2719 à 2722, 2727,

moyen de cassation, pris de la violation des articles 489, 490, 490-2, 508, 544 et 894, 931, 2279 du Code civil, 311-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en

450 du code de procédure civile.

893, 894 et 1167 du Code civil ; alors, selon le deuxième moyen, d'une part, qu'en s'abstenant de fixer le montant de la créance du Trésor, dont dépendait la double appréciation de la connaissance

J... la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE M.

de la Cour Vu les articles 843 et 894 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 juin 2006 : 3.

[G] [E] vers celui de Mme [N], sans rechercher quelle en était la cause, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 894 et 1167 du code civil ; Mais attendu que c

562 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 : 5.