CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

43 461 résultats pour « article 916 du code de procédure civile qu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

65a783158121050008662e29

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

caducité en date du 04 janvier 2024, adressé aux appelants, sollicitant leurs observations ; Vu l'absence d'observations écrites, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Attendu que les

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f1d9039abd0e067a219325

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

901 et l'article 930-1 du Code de procédure civile, Considérant qu'à peine d'irrecevabilité les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique ; Considérant qu'en matière de

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

677e14a726e046654dc50d3f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Vu l'article 908 du code de procédure civile. Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68e89498d8f6cc6d55dd3e7a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 30 avril 2025, Vu l'absence d'observations écrites par l'appelant, Attendu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfd8df3795388ea9a08

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfd8df3795388ea9a0c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfd8df3795388ea9a0e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfe8df3795388ea9a12

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfe8df3795388ea9a14

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfe8df3795388ea9a16

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfe8df3795388ea9a18

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfe8df3795388ea9a1c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfe8df3795388ea9a1e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfe8df3795388ea9a20

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfe8df3795388ea9a22

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfe8df3795388ea9a24

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfe8df3795388ea9a26

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfe8df3795388ea9a28

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfe8df3795388ea9a2a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bff8df3795388ea9a2c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle

Page 24 sur 2174

← PrécédentSuivant →