L. 121-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; alors, ensuite, que, dans ses conclusions d'appel, la société La Rayonnante faisait valoir que M.

L.1152-1 et L.1154-1 du code du travail.

L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 1224-1 du code du travail ; 3) ALORS QUE, en tout état de cause, ne caractérise pas un élément de fait laissant supposer une discrimination une simple « allusion » à l'absence

1134 du Code civil le jugement attaqué qui retient que le contrat d'apprentissage de M.

Bertrand le paiement de sommes correspondant au plein de ses salaires pour la période considérée, viole ensemble l'article L. 121-1 et l'article L. 425-1 du Code du travail ; Mais attendu que la cour

1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » 6.

Y... avait offert de payer cette prime lors de la tentative de conciliation, ce qui constituait de sa part un aveu, la cour d'appel a violé l'article 1354 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt qui

1134, devenu 1103, du code civil et l'article L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

455 du code de procédure civile, la SARL [I] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1193 et 1194 du code civil, Vu les articles 1130, 1137 et 1144 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil

; D'où il suit que moyen n'est pas fondé en ses autres branches ; Mais sur le sixième moyen : Vu les articles L. 1232-2 et R. 1232-1 du code du travail, ensemble l'article 7 de

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 17.

et 1134 du code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1, L. 1222-1 du code du travail et 1134 du code civil, dans sa

et 1134 du code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles L.1221-1, L.1222-1 du code du travail et 1134 du code civil, dans sa version

et 1134 du code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1, L. 1222-1 du code du travail et 1134 du code civil, dans sa version

et 1134 du code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1, L. 1222-1 du code du travail et 1134 du code civil, dans sa

et 1134 du code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1, L. 1222-1 du code du travail et 1134 du code civil, dans sa version

et 1134 du code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1, L. 1222-1 du code du travail et 1134 du code civil

L.1132-1, L.1134-1 et L.2141-5 du Code du travail.