Condamné la Clinique [Localité 1] et la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles [R] in solidum à payer à Monsieur [Q] [D] la somme de 3.000 euros au titre de l'artic1e 700 du code de procédure civile

] Société CPAM DE LA SOMME [Adresse 124] [Localité 126] Société CPAM DU TARN [Adresse 30] [Localité 128] Société CPAM TARN ET GARONNE venant aux droits de la CPAM DE MONTAUBAN [Adresse 155] [Adresse

L. 123-3 du code de commerce.

[O] [E], outre une somme de 1212 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion sur le fondement de l’ordonnance de 1996 ainsi qu’une somme de 2500 euros sur le fondement de l’article 700 du code

à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Sur la demande principale en paiement Vu, notamment, les articles 1103 du code civil et L. 124-3 du code des assurances ; En matière d'assurance, il appartient à l'assuré qui sollicite l'application

Par dernières écritures régularisées par la voie électronique le 12 mai 2025, Mme [E] demande au tribunal de : « Vu les articles 1217 et suivants, 1915 et suivants, 1984 et suivants du code civil, Vu

, 74, 122, 331, 480, 554 suivants du Code de procédure civile, l'article L114-1 et suivants du Code des assurance, L 110-4 du Code de commerce, de : * In limine litis - dire et juger l'existence

, au visa des articles 1792, 1231-1, 1221 et suivants, 1240, et suivants du code civil, du rapport d'expertise judiciaire de M.

1217, 1224 et 1227 du code civil et les articles L. 1132-1, L. 1134-1, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1132-1, dans sa rédaction issue de la loi

accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, les articles 111-3, 111-4 et 121-3 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 février 2026 au visa des articles 1193, 1217, 1915 et suivants du Code civil et de l'article 562 du code de

Eagle star, société anonyme, dont le siège social est ..., 2 / de la compagnie d'assurances La Prévoyance, dont le siège social est ..., 3 / de la compagnie d'assurances La Préservatrice foncière

-12 du code de la consommation.

la rédaction était également à sa charge, faits prévus par les articles L. 362-3, alinéa 1, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 320, L. 143-3 du code du travail et réprimés par les articles L. 362-3, alinéa

LES DEMANDES DES PARTIES Pour PBC : Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil.

fille mineur [W] [E] du préjudice résultant de son retard à avoir appelé le SMUR 13 le 12 avril 2006 ; dit que la docteur [O] devra indemniser les époux [M] et [B] [E] de leur préjudice moral ; dit

à titre de dommages et intérêts de 200,00 euros conformément à l’article 1231-4 du code civil, - condamner solidairement au paiement de la somme de 200,00 euros, à titre de participation aux frais et