R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces

R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces

[Localité 1] et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour

R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces

R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces

R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces

R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces

R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces

CARROS 3 [Adresse 8] comparant en personne SA CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR / de SC [Localité 9] CARROS 3 [Adresse 7] chz Me Jean François TOGNACCIOLI [Localité 1] comparant par Me Jean François TOGNACCIOLI

L 621-3 du Code de Commerce.

Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue à l’article L 621-3 du Code de Commerce.

PROCEDURE Par jugement en date du 12/07/2024, le tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde, à l'égard de la SAS A.P.O HOLDING, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L.621-

Me [S] [K] [Adresse 2] Selarl [S] [K] [Adresse 2] SELARL [M] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [X] [M] / de SASU CENTRALE D'ACHAT UBALDI [Adresse 8] comparant en personne SA CAISSE D'EPARGNE COTE

, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article L. 621-8, dernier alinéa, du code de commerce, dans sa rédaction applicable à la cause, dispose que, dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire

LEROUX [Adresse 3] Selarl PATRICK LEROUX [Localité 3] SELARL [A] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [D] [A] / de SAS GEDECOM [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne SA CAISSE D'EPARGNE COTE

en personne assistée par Me Patrick LEROUX [Adresse 3] SELARL [G] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [R] [G] / de SC [Localité 1] CARROS 3 [Adresse 4] comparant en personne SA CAISSE D'EPARGNE COTE

LEROUX [Adresse 3] Selarl PATRICK LEROUX [Localité 3] SELARL [O] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [E] [O] / de SC [Localité 1] [Localité 2] 3 [Adresse 4] comparant en personne SA CAISSE D'EPARGNE COTE

L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS STUD SAVEURS et a ouvert une période d'observation de 6 mois, en précisant que conformément à l'article L 631-15 l'affaire serait évoquée devant

L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS SH AGB et a ouvert une période d'observation de 6 mois, en précisant que conformément à l'article L 631-15 l'affaire serait évoquée devant

L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS A.G.B. et a ouvert une période d'observation de 6 mois, en précisant que conformément à l'article L 631-15 l'affaire serait évoquée devant